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Sur la décision
| Référence : | TJ Aix-en-Provence, JEX, 15 janv. 2026, n° 25/02253 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02253 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 12 février 2026 |
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Texte intégral
MINUTE N° : 26/14
DOSSIER : N° RG 25/02253 – N° Portalis DBW2-W-B7J-MWN2
AFFAIRE : S.A.R.L. RC DIAGNOSTICS IMMOBILIERS / S.A.R.L. ACTIM SUD
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE
JUGE DE L’EXÉCUTION
JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution
Greffier : Ophélie BATTUT et de Magali [I] juriste assistante
Exécutoire à
Me Alain DE ANGELIS,
le 15.01.2026
Notifié aux parties
le 15.01.2026
S.A.R.L. RC DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n°818 936 031
dont le siège social est sis [Adresse 3]
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée à l’audience par Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me RICHTER-IKRELEF Peggy avocate au barreau de MARSEILLE
DEFENDERESSE
S.A.R.L. ACTIM SUD,
immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n°513 491 118
dont le siège social est sis [Adresse 1]
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée à l’audience par Me Laurent LAZZARINI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me KANDOLO MUNDEKE Médard avocat au barreau de MARSEILLE
***
DEBATS :
L’affaire a été appelée à l’audience du 15 Janvier 2026, et la décision rendue le jour même.
A l’audience de ce jour, la demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considérée comme ayant accepté ce désistement.
Il convient de constater ce désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution, statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
PREND ACTE que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,
DIT que chaque partie conservera ses frais et dépens.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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