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Sur la décision
| Référence : | TJ Aix-en-Provence, JEX, 30 avr. 2026, n° 26/00705 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00705 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mai 2026 |
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Texte intégral
MINUTE N° : 26/130
DOSSIER : N° RG 26/00705 – N° Portalis DBW2-W-B7K-NAOP
AFFAIRE : [X] [Z] / LE COMPTABLE DU PRS D’AIX EN PROVENCE,
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE
JUGE DE L’EXÉCUTION
JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution
Greffier : Ophélie BATTUT
Exécutoire à
Me Thibaut GAILLARD,
Me VIGOUROUX
le 30.04.26
Notifié aux parties
le 30.06.2026
DEMANDEUR
Monsieur [X] [Z]
né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 1]
représenté à l’audience par Me Thibaut GAILLARD, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
DEFENDERESSE
LE COMPTABLE DU P.R.S. D’AIX EN PROVENCE,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Pascal DELCROIX de l’AARPI SEMELAIGNE DUPUY DELCROIX VIGOUROUX, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué à l’audience par Me Alexandre VIGOUROUX, avocat au barreau de MARSEILLE
***
DEBATS :
L’affaire a été appelée à l’audience du 30 Avril 2026, et la décision rendue le jour même.
A l’audience de ce jour, le demandeur a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considérée comme ayant accepté ce désistement.
Il convient de constater ce désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution, statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
PREND ACTE que le demandeur s’est désisté de son instance.
DIT que la partie demanderesse conservera la charge des dépens.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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