Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Albertville, 1re ch., 4 sept. 2025, n° 24/00227 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00227 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/00227 – N° Portalis DB2O-W-B7I-CWP3 Ordonnance n° 25/00197
DEMANDEUR :
Syndicat des copropriétaires de la résidence LE CERF BLANC, représenté par son syndic M. [C] [W], dont le siège social est sis Chez son syndic M. [C] [W] – [Adresse 1]
représenté par Me Stéphane MILLIAND, avocat au barreau d’ALBERTVILLE
DÉFENDEURS :
Monsieur [F] [M] et Madame [D] [O] épouse [M] , demeurant [Adresse 2] HEREFORSHIRE (UK)
représentés par Me Paul SALVISBERG, avocat au barreau d’ALBERTVILLE
Nous, […], juge de la mise en état, assistée de […], greffier,
Vu les articles 384, 394 et suivants du Code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action signifiées par RPVA par la partie demanderesse le 22 juillet 2025,
Vu l’acceptation par les défendeurs par conclusions signifiées par RPVA en date du 06 août 2025,
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de la partie demanderesse,
DÉCLARONS parfait ce désistement et constatons en conséquence l’extinction de l’instance et notre dessaisissement,
DISONS que chacune des parties conservera la charge des dépens qu’elle a engagés.
Au tribunal judiciaire d’Albertville, le 04 Septembre 2025.
Le greffier, Le juge de la mise en état,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Mise en demeure ·
- Contrainte ·
- Cotisations ·
- Retard ·
- Versement ·
- Montant ·
- Adresses ·
- Urssaf ·
- Réception ·
- Opposition
- Liste électorale ·
- Électeur ·
- Commune ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contribution ·
- Scrutin ·
- Radiation ·
- Jurisprudence ·
- Réel ·
- Recours
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Devis ·
- Sociétés ·
- Sécheresse ·
- Traitement ·
- Préjudice de jouissance ·
- Titre ·
- Cellier ·
- Catastrophes naturelles ·
- Préjudice moral ·
- Laser
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Injonction de faire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Fer ·
- Canton ·
- Habitation ·
- Adresses ·
- Plan ·
- Demande ·
- Astreinte ·
- Retard
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Clause resolutoire ·
- Habitat ·
- Commissaire de justice ·
- Bail ·
- Dette ·
- Délais ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement
- Clause resolutoire ·
- Dette ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Épouse ·
- Délais ·
- Locataire ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Expulsion ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Commandement de payer ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Résiliation ·
- Paiement ·
- Juge
- Maladie professionnelle ·
- Comités ·
- Tribunal judiciaire ·
- Reconnaissance ·
- Avis ·
- Sécurité sociale ·
- Recours contentieux ·
- Origine ·
- Sécurité ·
- Lien
- Associations ·
- Précaire ·
- Logement ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Titre ·
- Adresses ·
- Contestation sérieuse ·
- Mainlevée ·
- Exécution
Sur les mêmes thèmes • 3
- Divorce ·
- Algérie ·
- Date ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conjoint ·
- Adresses ·
- Mariage ·
- Notaire ·
- Juge ·
- Acte
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Dette ·
- Adresses ·
- Résiliation du bail ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Résiliation ·
- Signification ·
- Libération
- Tribunal judiciaire ·
- Épouse ·
- Contestation sérieuse ·
- Provision ·
- Procédure civile ·
- Juge des référés ·
- Urgence ·
- Contentieux ·
- Limites ·
- Montant
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.