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Sur la décision
| Référence : | TJ Albertville, 1re ch., 4 sept. 2025, n° 23/01444 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01444 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 23/01444 – N° Portalis DB2O-W-B7H-CVST Ordonnance n° 25/00196
DEMANDEUR :
S.A.R.L. CHAUFFAGE ET CLIMATISATION DU VAL GELON, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Stéphane MILLIAND, avocat au barreau d’ALBERTVILLE
DÉFENDEUR :
Monsieur [M] [E], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Romane CHAUVIN, avocat au barreau d’ALBERTVILLE
Nous, […], juge de la mise en état, assistée de […], greffier,
Vu les articles 384, 394 et suivants du Code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance signifiées par RPVA par la partie demanderesse le 11 juin 2025,
Vu l’acceptation par le défendeur par conclusions signifiées par RPVA en date du 26 août 2025,
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement d’instance de la partie demanderesse.
DÉCLARONS parfait ce désistement et constatons en conséquence l’extinction de l’instance et notre dessaisissement.
CONDAMNONS le demandeur aux dépens.
Au tribunal judiciaire d’Albertville, le 04 Septembre 2025.
Le greffier, Le juge de la mise en état,
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