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Sur la décision
| Référence : | TJ Metz, ctx protection soc., 16 oct. 2025, n° 23/00145 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00145 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
Minute:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
CTX PROTECTION SOCIALE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N°N° RG 23/00145 – N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5VR
DOSSIER : N°N° RG 23/00145 – N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5VR
CTX PROTECTION SOCIALE
OBJET : A.T.M. P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M. P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité
OBJET DU RECOURS : contestation de la décision n° 2022MP02026 séance du 16/11/2022 notifiée le 20/12/2022 fixant un taux d’IPP à 9% – MP 30B
DEMANDEUR
M. [C] [R]
représenté par Me ROMAIN BOUVET, avocat au barreau de PARIS,
DEFENDERESSE
[2], INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA [1]
Nous Carole PAUTREL, Juge de la Mise en état assisté de Antoinette MULLER, Greffier,
Vu le désistement de Monsieur [C] [R] ;
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance susceptible d’appel dans un délai de 15 jours à compter de sa notification ;
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;
CONSTATONS le désistement de Monsieur [C] [R] ;
CONSTATONS l’extinction d’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction ;
CONDAMNONS le demandeur aux frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 3], le 16 Octobre 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état,
Notifiée aux parties
en LRAR le
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