Cour d’Appel de CHAMBERY

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ALBERTVILLE

RÉFÉRÉ CIVIL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

du 24 Mars 2026

N° RG 25/00334 – N° Portalis DB2O-W-B7J-C367

A l’audience publique du 24 Mars 2026 du tribunal judiciaire d’Albertville,, […], présidente, juge des référés, assistée de, […], greffière, a rendu la décision suivante :

DEMANDEUR :

S.A.R.L. ROSSET AVB, ,

[Adresse 1]

représentée par M^e Julien CAPDEVILLE de la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE, et M^e Nathalie HAMET DE CLOUET de L’AARPI HAMET & LORGEOUX AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS

DEFENDEUR :

S.A.R.L. SOCIETE D’EXPLOITATION HOTEL LE GENTIANA, ,

[Adresse 2]

représentée par M^e Géraldine OGER, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE, et M^e Christophe LLORCA du cabinet FARTHOUAT AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS

***

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de procédure civile,

Vu l’assignation délivrée le 02 septembre 2025,

Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 23 mars 2026, par lesquelles le demandeur déclare se désister de son instance et de son action,

Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 23 mars 2026, par lesquelles le défendeur accepte ce désistement,

Vu l’accord des parties pour que chacune conserve à sa charge ses frais et dépens,

Il y a lieu de déclarer que le désistement d’instance et d’action du demandeur est parfait, et qu’en conséquence, il entraîne l’extinction de l’instance.

PAR CES MOTIFS

Constatons que le demandeur a déclaré expressément se désister de son instance et action ;

Déclarons ce désistement parfait ;

Constatons l’extinction de l’instance et notre dessaisissement ;

Laissons à chaque partie la charge de ses frais et dépens.

La greffière, La présidente,

juge des référés,