Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Albertville, 1re ch., 23 avr. 2026, n° 25/00279 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00279 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/00279 – N° Portalis DB2O-W-B7J-CZ3Q Ordonnance n° 26/00074
DEMANDEUR :
S.A.S BELAMBRA CLUBS, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Nathalie VIARD, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, Me Elodie MARCET, avocat au barreau de PARIS
DÉFENDEUR :
S.A.R.L. MIRANBE lot N° 4 et 30, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Charlotte PIERROZ, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, Me Christine ETIEMBRE, avocat au barreau de LYON
Nous, […] […], juge de la mise en état, assistée de […] […], greffier,
Vu les articles 384, 394 et suivants du Code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action signifiées par RPVA par la partie demanderesse le 31 mars 2026,
Vu l’acceptation par le défendeur par conclusions signifiées par RPVA en date du 15 avril 2026,
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de la partie demanderesse.
DÉCLARONS parfait ce désistement et constatons en conséquence l’extinction de l’instance et notre dessaisissement.
DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses frais et dépens.
Au tribunal judiciaire d’Albertville, le 23 Avril 2026.
Le greffier, Le juge de la mise en état,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Pierre ·
- Exécution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Immobilier ·
- Adresses ·
- Injonction de payer ·
- Villa ·
- Injonction ·
- Opposition
- Menaces ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordre public ·
- Éloignement ·
- Durée ·
- Délivrance ·
- Administration ·
- Étranger ·
- Juge
- Tribunal judiciaire ·
- Enfant ·
- Mineur ·
- Adresses ·
- Nom de famille ·
- Substitut du procureur ·
- Magistrat ·
- République ·
- Signification ·
- Chambre du conseil
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Trésor public ·
- Trésor ·
- Magistrat ·
- Siège ·
- Public ·
- Ordonnance ·
- Charges ·
- Dépens
- Enfant ·
- Commissaire de justice ·
- Vacances ·
- Droit de visite ·
- Hébergement ·
- Parents ·
- Contribution ·
- Haïti ·
- Prestation familiale ·
- Education
- Tribunal judiciaire ·
- Sécurité sociale ·
- Litige ·
- Incompétence ·
- Irrecevabilité ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Manifeste ·
- Attribution ·
- Action sociale
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Paternité ·
- Génétique ·
- Aide juridictionnelle ·
- Enfant ·
- Commissaire de justice ·
- Test ·
- Administrateur ·
- Expert ·
- Ad hoc ·
- Mise en état
- Tribunal judiciaire ·
- Charges de copropriété ·
- Clôture ·
- Carolines ·
- Papier ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Pièces ·
- Avocat ·
- Cabinet ·
- Délais
- Tribunal judiciaire ·
- Adoption ·
- Adresses ·
- Matière gracieuse ·
- Chambre du conseil ·
- Sexe ·
- Date ·
- Etat civil ·
- Assesseur ·
- Civil
Sur les mêmes thèmes • 3
- Clause resolutoire ·
- Redevance ·
- Contrats ·
- Résiliation ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Logement-foyer ·
- Associations ·
- Commandement ·
- Adresses
- Etat civil ·
- Divorce ·
- Commissaire de justice ·
- Algérie ·
- Carolines ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conserve ·
- Partie ·
- Mariage ·
- Date
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Trouble mental ·
- Tribunal judiciaire ·
- Détention ·
- Mainlevée ·
- Certificat médical ·
- Liberté individuelle ·
- Avis motivé ·
- Atteinte
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.