TJ Troyes
22 avril 2026
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | TJ Troyes, hsc, 22 avr. 2026, n° 26/00232 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00232 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 1 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public.
La présente ordonnance a été signée par Catherine VERON, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 22 avril 2026.
Le magistrat
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Charges de copropriété ·
- Immeuble ·
- Intérêt ·
- Taux légal ·
- Lot ·
- Titre
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Établissement ·
- Certificat médical ·
- Consentement ·
- Trouble mental ·
- Personnes ·
- Surveillance ·
- Avis motivé
- Philippines ·
- Tribunal judiciaire ·
- Divorce ·
- Date ·
- Jugement ·
- Révocation des donations ·
- Mariage ·
- Partage ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Civil
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Grêle ·
- Bois ·
- Juge des référés ·
- Demande d'expertise ·
- Assureur ·
- Expertise judiciaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Demande ·
- Motif légitime ·
- Juge
- Procédure accélérée ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Provision ·
- Mise en demeure ·
- Adresses ·
- Approbation ·
- Au fond ·
- Budget ·
- Titre
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Chose jugée ·
- Sursis à statuer ·
- Mise en état ·
- Procédure ·
- Incident ·
- Jugement ·
- Appel ·
- Demande ·
- Vente
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Désistement d'instance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dessaisissement ·
- Contentieux ·
- Acceptation ·
- Faire droit ·
- Procédure civile ·
- Juridiction ·
- Procédure ·
- Minute
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Siège social ·
- Adresses ·
- Dessaisissement ·
- Juge des référés ·
- Ordonnance ·
- Instance ·
- Accord ·
- Juridiction
- Tribunal judiciaire ·
- Assesseur ·
- Courrier ·
- Professionnel ·
- Adresses ·
- Recours ·
- Caractère ·
- Conseiller juridique ·
- Titre ·
- Décision implicite
Sur les mêmes thèmes • 3
- Enfant ·
- Commissaire de justice ·
- Vacances ·
- Droit de visite ·
- Hébergement ·
- Parents ·
- Contribution ·
- Haïti ·
- Prestation familiale ·
- Education
- Tribunal judiciaire ·
- Sécurité sociale ·
- Litige ·
- Incompétence ·
- Irrecevabilité ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Manifeste ·
- Attribution ·
- Action sociale
- Nationalité française ·
- Algérie ·
- Certificat ·
- Filiation ·
- Statut ·
- Délivrance ·
- Ministère ·
- Etat civil ·
- Acte ·
- Code civil
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.