Tribunal Judiciaire d'Albi, Jaf1, 8 janvier 2026, n° 25/00702
TJ Albi 8 janvier 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Droit à la réparation des frais de justice

    La cour a estimé que les demandes de Monsieur [R] étaient irrecevables et n'ont pas donné lieu à une indemnisation au titre de l'article 700.

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Sur la décision

Référence :
TJ Albi, jaf1, 8 janv. 2026, n° 25/00702
Numéro(s) : 25/00702
Importance : Inédit
Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Date de dernière mise à jour : 31 janvier 2026
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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