Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Alès, civil 5000 eur, 11 août 2025, n° 25/01195 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01195 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS
République Française
Au nom du Peuple Français
MINUTE N°:
JUGEMENT DU : 11 Août 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/01195 – N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW7R
ORDONNANCE SUR REQUETE
Nous, Jean-François GOUNOT, Magistrat à titre temporaire, exerçant les fonctions de Juge au tribunal judiciaire d’Alès, chargée des contentieux inférieur à 5000 euros, assisté de Christine TREBIER, greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit entre :
[Motifs de la décision occultés]
ORDONNONS à Monsieur [E] [Y], conciliateur de justice référent, ou tout autre conciliateur du ressort choisi par ses soins, de tenter une conciliation entre Syndicat de copropriété de la Résidence Air et Lumière et Madame [Z] [B] concernant une demande en paiement au titre des charges de copropriété ;
DISONS que le conciliateur convoquera les parties et tiendra le tribunal informé de l’issue de la conciliation et ce au plus tard dans le délai de 3 mois ;
Ainsi fait à [Localité 1] le 11 Août 2025
Le Greffier Le Juge
Christine TREBIER Jean-François GOUNOT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Commissaire de justice ·
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Épouse ·
- Clause resolutoire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Résiliation du bail ·
- Locataire ·
- Expulsion ·
- Contentieux
- Divorce ·
- Date ·
- Contribution ·
- Parents ·
- Etat civil ·
- Enfant majeur ·
- Mariage ·
- Débiteur ·
- Indexation ·
- Charges
- Tribunal judiciaire ·
- Adoption simple ·
- Minorité ·
- Algérie ·
- Adresses ·
- Matière gracieuse ·
- Date ·
- Etat civil ·
- Impôt ·
- Civil
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Commandement de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Sociétés ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Bail ·
- Référé
- Tribunal judiciaire ·
- Divorce ·
- Aide juridictionnelle ·
- Mariage ·
- Nationalité française ·
- Partage ·
- Jugement ·
- Chambre du conseil ·
- Date ·
- Adresses
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Dette ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation du bail ·
- Adresses ·
- Délai ·
- Expulsion ·
- Paiement ·
- Libération
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Carolines ·
- Assistant ·
- Radiation ·
- Contentieux ·
- Adresses ·
- Protection ·
- Juge ·
- Audit ·
- Rôle
- Habitat ·
- Locataire ·
- Réparation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Logement ·
- Public ·
- Loyer ·
- L'etat ·
- Contentieux ·
- Protection
- Sociétés ·
- Activité professionnelle ·
- Surveillance ·
- Versement ·
- Titre ·
- Police d'assurance ·
- Indemnité ·
- Arrêt de travail ·
- Impossibilité ·
- Contrat d'assurance
Sur les mêmes thèmes • 3
- Expertise ·
- Maçonnerie ·
- Partie ·
- Contrôle ·
- Mission ·
- Motif légitime ·
- Santé ·
- Demande ·
- Tribunal judiciaire ·
- Police d'assurance
- Dépassement ·
- Consommation ·
- Intérêt ·
- Compte ·
- Déchéance ·
- Débiteur ·
- Société anonyme ·
- Forclusion ·
- Solde ·
- Autorisation de découvert
- Habitat ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement ·
- Expulsion ·
- Adresses ·
- Entreprise ·
- Meubles ·
- Contentieux
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.