TJ Alès
8 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TJ Alès, civil 10000 eur, 8 déc. 2025, n° 25/01539 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01539 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur ;
Fait à [Localité 1], le 08 Décembre 2025
Le Greffier, Le Juge,
Christine TREBIER Claire SARODE
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