TJ Alès
23 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TJ Alès, jcp, 23 déc. 2025, n° 25/01962 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01962 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte |
| Date de dernière mise à jour : | 31 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant en notre cabinet par jugement rendu en matière gracieuse ;
HOMOLOGUONS le constat d’accord, dressé par Madame [J] [R], conciliateur de justice, et signé par les parties, Monsieur [K] [C] d’une part et Madame [B] [Z] d’autre part et lui DONNONS force exécutoire;
ANNEXONS à la présente décision ledit constat d’accord ;
RAPPELONS que la présente décision est exécutoire de plein droit sur minute.
Ainsi fait à [Localité 1], le 23 Décembre 2025
La Greffière La Vice-Présidente
Christine TREBIER Fabienne HARBON-CAMLITI
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