TJ Alès
19 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TJ Alès, ch. des réf., 19 juin 2025, n° 25/00240 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00240 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 10 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
MINUTE N°: 108/2025
ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00240 – N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWKP
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS
République Française, au nom du Peuple Français,
Chambre des Référés CIVILE
ORDONNANCE DE REFERES
PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES, Président
GREFFIER : Madame Christine TREBIER,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, rendue en premier ressort, et par mise à disposition
Rejette la demande en rectification d’erreur matérielle ;
Laisse les dépens à la charge des demandeurs ;
Le Greffier, Le Président,
Christine TREBIER Simon LANES
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