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Sur la décision
| Référence : | TJ Alès, civil 10000 eur, 2 avr. 2026, n° 25/01897 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01897 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 10 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS
République Française
Au nom du Peuple Français
MINUTE N°:
JUGEMENT DU : 02 Avril 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/01897 – N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYQO
JUGEMENT CIVIL
Contentieux inférieur à 10 000 €
PARTIES :
DEMANDEUR :
[E] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Florence MENDEZ, avocat au barreau d’ALES plaidant
DÉFENDEUR :
Madame [G] [I]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée
Les débats ont eu lieu en audience publique le 02 Février 2026 devant Claire SARODE, Juge, assistée de Christine TREBIER, Greffier, qui a ensuite déclaré les débats clos et indiqué que le jugement serait rendu le deux Avril deux mil vingt six par mise à disposition au greffe.
EXPOSE DU LITIGE
Madame [G] [I] a formé, le 13 novembre 2025, opposition à contrainte suite à la notification en date du 3 novembre 2025 d’une contrainte émanant de [E] [Z].
Les parties ont été convoquées à l’audience du 5 janvier 2026 par lettre recommandée, le pli adressé à Madame [G] [I] n’a pas été réclamé.
A l’audience du 5 janvier 2026, l’affaire a donc été renvoyée à l’audience du 2 février 2026, à laquelle Madame [G] [I] a été à nouveau convoquée, son pli n’a pas été réclamé.
A l’audience du 2 février 2026, Madame [G] [I] n’a pas comparu.
L’affaire a été mise en délibéré au 2 avril 2026.
Par courrier reçu au greffe le 19 mars 2026, Madame [G] [I] fait valoir un motif d’absence et conteste le trop-perçu réclamé.
Il y a donc lieu de rouvrir les débats pour permettre à l’opposante d’apporter tout justificatif à sa contestation.
PAR CES MOTIFS,
Nous Claire SARODE, Juge au tribunal judiciaire, assistée de Christine TREBIER, greffière,
Vu l’article 444 du code de procédure civile,
ROUVRE les débats à l’audience du 1er juin 2026 à 9h00 (la présente valant convocation) à laquelle Madame [I] ou tout représentant dûment habilité devra se présenter pour soutenir l’opposition et apporter tout élément de preuve,
RÉSERVÉ l’ensemble des demandes
Le Greffier, La Présidente,
Christine TREBIER Claire SARODE
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