Tribunal Judiciaire d'Alès, Jcp, 5 janvier 2026, n° 25/01793
TJ Alès 5 janvier 2026

Arguments

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  • Accepté
    Absence du demandeur à l'audience

    Le tribunal a constaté l'absence du demandeur à l'action en paiement et a jugé recevable l'opposition formée par Madame [W] [B], entraînant l'annulation de l'injonction de payer.

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Sur la décision

Référence :
TJ Alès, jcp, 5 janv. 2026, n° 25/01793
Numéro(s) : 25/01793
Importance : Inédit
Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Date de dernière mise à jour : 15 janvier 2026
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Sur les parties

Texte intégral

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