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Sur la décision
| Référence : | TJ Alès, jcp, 5 janv. 2026, n° 25/01793 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01793 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 15 janvier 2026 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
d'[Localité 6]
[Adresse 4]
[Localité 5]
Tél :[XXXXXXXX01]
RG N°N° RG 25/01793 – N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYHX
Minute:
CADUCITÉ
DU 05 Janvier 2026
Copie délivrée aux parties
le :
DÉCISION DE CADUCITÉ
INJONCTION DE PAYER
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR A L’INJONCTION DE PAYER
DÉFENDEUR À L’OPPOSITION
S.A. DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
à :
DÉFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER
DEMANDEUR À L’OPPOSITION
Madame [W] [B], demeurant [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
Attendu que S.A. DIAC a présenté une requête d’injonction de payer à l’encontre de Madame [W] [B];
Attendu que ladite requête a été autorisée le 11 Septembre 2025, et signifiée le 28 Octobre 2025;
Attendu que Madame [W] [B] a formulé une opposition à ladite ordonnance portant injonction de payer le 04 Novembre 2025;
Attendu que les parties en cause ont été régulièrement convoquées à comparaître à l’audience du 05 Janvier 2026 par L.R.A.R. en date du 26 Novembre 2025 pour entendre statuer sur le mérite de cette opposition.
Attendu que le demandeur à l’action en paiement n’était pas présent ou représenté à l’audience de ce jour alors qu’il était régulièrement convoqué; qu’il n’a pas justifié d’aucun motif d’absence légitime ;
Attendu qu’en l’état de l’absence du demandeur à l’action en paiement il convient de prendre en considération la demande d’opposition et d’y faire droit ;
Attendu qu’il y a lieu de déclarer l’action en paiement non avenue et de mettre à néant l’injonction de payer litigieuse;
PAR CES MOTIFS :
CONSTATE l’absence du demandeur à l’action en paiement;
DECLARE recevable l’opposition formée par Madame [W] [B] ;
MET A NEANT l’ordonnance d’injonction de payer rendue sur requête en date du 11 Septembre 2025 à l’encontre de Madame [W] [B];
LAISSONS les dépens à la charge du créancier.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 Janvier 2026, par Fabienne HARBON CAMLITI Juge des contentieux de la protection, assistée de Christine TREBIER, Greffier.
La Greffière, La Vice-présidente,
Christine TREBIER Fabienne HARBON CAMLITI
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