Tribunal Judiciaire d'Amiens, Chambre 5 collegiale, 14 mars 2025, n° 24/02237

TJ Amiens 14 mars 2025

Arguments

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Accepté
Conformité aux dispositions légales
Le tribunal a jugé que les conditions légales pour l'adoption plénière étaient remplies, permettant ainsi de prononcer l'adoption de l'enfant par la requérante.
Accepté
Maintien des liens de filiation d'origine
Le tribunal a confirmé que l'adoption de l'enfant par la requérante ne modifie pas les liens de filiation existants avec le père biologique, respectant ainsi les dispositions légales.

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Sur la décision

Référence :	TJ Amiens, ch. 5 collegiale, 14 mars 2025, n° 24/02237
Numéro(s) :	24/02237
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour :	23 octobre 2025
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Texte intégral

DU 14 Mars 2025

Jugement sur requête

ADOPTION PLÉNIÈRE

de [K] [T]

Adoptante :

[Y] [W]

Répertoire Général :

N° RG 24/02237 – N° Portalis DB26-W-B7I-IAN7

— ----------

Parquet :

n° ACP57/2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS

________________________________________________________________

J U G E M E N T

QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ

________________________________________________________________

REQUÉRANTE :

Madame [Y] [B] [R] [W]

née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 5] (80)

demeurant [Adresse 4]

Comparante en personne à l’audience.

COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) :

Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente,

Madame Marine BIZOT, Juge,

Madame Maud GROJEAN, Juge,

Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière Principale,

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement après débat en Chambre du Conseil et en premier ressort :

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l’adoption plénière de :

[K] [O] [F] [T]

née le [Date naissance 3] 2022 à [Localité 6] (02) à 01 heure 30

de sexe féminin

PAR :

Madame [Y] [B] [R] [W]

née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 5] (80)

exerçant la profession de : opératrice de production

En concubinage avec [G] [M] [H] [T]

Demeurant ensemble [Adresse 4].

Dit qu’en vertu de l’article 370-1-4 du Code Civil, les liens de filiation de [G] [M] [H] [T], née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 6] (02), sans emploi, envers sa fille ne sont pas modifiés et que l’adoption de l’enfant du conjoint laisse subsister sa filiation d’origine à l’égard de ce conjoint et de sa famille.

Dit que l’adoptée gardera ses prénoms et prendra le nom de famille de : [W] selon déclaration de choix de nom de famille en date du 5 juillet 2024.

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état-civil de [Localité 6] (02) conformément aux dispositions de l’article 354 du Code Civil.

Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’adoptée.

Dit que la mention “ADOPTION” sera portée en marge de l’acte de naissance d’origine de l’adoptée, lequel sera considéré comme nul.

Dit que la présente décision sera notifiée par les soins du secrétariat-greffe à Madame [Y] [W] et à Monsieur le Procureur de la République près ce Tribunal.

En foi de quoi la minute a été signée par la Président et la Greffière présente lors du prononcé.

La Greffière, La Présidente,

Christine BÉHAL Shaenaz BELMON