TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS

Chambre de proximité

[Adresse 5]

80027AMIENS

JCP [Localité 7]

N° RG 25/00656 – N° Portalis DB26-W-B7J-IOAV

Minute n° :

JUGEMENT

DU

13 Novembre 2025

[I] [O]

C/

[I] [N]

Expédition délivrée le 13.11.25

[I] [O]

Exécutoire délivrée le 13.11.25 [I] [O]

JUGEMENT

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Sous la présidence de Céline BARTHOU, Vice-Présidente, chargée de la chambre de la proximité et de la protection, assistée de Charlotte VIDAL, greffière ;

Après débats à l’audience publique du 22 Septembre 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 13 Novembre 2025 ;

ENTRE :

DEMANDEUR :

Monsieur [I] [O]

né le [Date naissance 2] 1935 à [Localité 9]

de nationalité Française

[Adresse 3]

[Localité 4]

comparant en personne

ET :

DÉFENDEUR :

Monsieur [I] [N]

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Adresse 8]

[Localité 6]

non comparant, ni représenté

EXPOSE DE LA SITUATION

En avril 2023, Monsieur [I] [O] a prêté à Monsieur [I] [N] une somme de 10.000 euros.

Le 1er mars 2024, Monsieur [I] [O] a mis en demeure Monsieur [I] [N] de lui rembourser la somme prêtée.

Une nouvelle mise en demeure a été adressée à Monsieur [I] [N] le 15 mai 2025 par l’intermédiaire d’un commissaire de justice.

Par assignation du 13 juin 2025, Monsieur [I] [O] a attrait Monsieur [I] [N] devant le tribunal judiciaire d’Amiens à l’audience du 2 juillet 2025 aux fins de condamnation au remboursement de la somme de 10.000 euros et au paiement de la somme de 1.299 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Par mention au dossier, la chambre civile d’Amiens s’est déclarée incompétente au profit de la chambre de proximité dudit tribunal.

Les parties ont été convoquées par les soins du greffe à l’audience du 22 septembre 2025.

Monsieur [I] [O] comparaît en personne et maintient ses prétentions initales. Il précise que Monsieur [I] [N] lui a remis un chèque de 10.000 euros en remboursement de sa dette avant de faire opposition au chèque.

Monsieur [I] [N] n’a pas comparu.

L’affaire a été mise en délibéré au 13 novembre 2025.

MOTIVATION

Sur la demande en remboursement du prêt

Selon l’article 1362 du Code civil constitue un commencement de preuve par écrit tout écrit qui, émanant de celui qui conteste un acte ou de celui qu’il représente, rend vraisemblable ce qui est allégué.

En l’espèce, Monsieur [I] [N] n’a établi aucune reconnaissance de dette au profit de Monsieur [I] [O].

Ce dernier justifie de l’encaissement d’un chèque de 10.000 euros en avril 2023. Il présente également un chèque du même montant établi le 25 avril 2023 par Monsieur [I] [N]. Ce chèque a néanmoins fait l’objet d’une opposition pour perte.

Le demandeur produit également des échange de mails et SMS dans le cadre desquels Monsieur [I] [N] ou son fils reconnaissent ne pas avoir remboursé une dette au demandeur en faisant état de difficulté pour obtenir le déblocage d’une assurance et s’offusquant des demandes répétées de remboursement après plus d’une année de carence.

Monsieur [I] [N] ne comparaît pas et ne conteste pas devoir la somme de 10.000 euros.

Il sera donc condamné à rembourser à Monsieur [I] [O] cette somme de 10.000 euros.

Sur les demandes accessoires

Monsieur [I] [N], partie succombante, sera tenu aux dépens de l’instance.

Il sera en outre condamné à payer à Monsieur [I] [O] la somme de 900 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Condamne Monsieur [I] [N] à payer à Monsieur [I] [O] la somme de 10.000 euros au titre du remboursement des sommes prêtées,

Condamne Monsieur [I] [N] aux dépens,

Condamne Monsieur [I] [N] à payer à Monsieur [I] [O] la somme de 900 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile,

Rejette toute autre demande plus ample ou contraire.

La Greffière La Présidente