Tribunal Judiciaire d'Amiens, Jex, 5 février 2026, n° 26/00024

TJ Amiens 5 février 2026

Arguments

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Accepté
Absence de comparution du demandeur
Le tribunal a estimé que l'absence de comparution du demandeur entraîne la caducité de la demande, conformément aux dispositions de l'article 468 al.2 du Code de Procédure Civile.
Rejeté
Absence de demande de statuer au fond par le défendeur
Le tribunal a noté que l'absence de demande de statuer au fond par le défendeur ne modifie pas la caducité de la demande du demandeur, qui est déjà affectée par son absence.

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Sur la décision

Référence :	TJ Amiens, jex, 5 févr. 2026, n° 26/00024
Numéro(s) :	26/00024
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Date de dernière mise à jour :	14 février 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Hélène REUSSE

Texte intégral

DU : 05 Février 2026

— --------------------------

JUGEMENT

JUGE DE L’EXÉCUTION

Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière

AFFAIRE

[L]

S.E.L.A.R.L. COMEXOM KALIACT80

Répertoire Général

N° RG 26/00024 – N° Portalis DB26-W-B7J-IU4C

Minute

N°

— -------------------------

Expédition exécutoire le :

à : M^e REUSSE

à :

Expédition le :

à :

à:

Notification le :

à : M. [L]

à la SELARL COMEXOM KALIACT80

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS

— ------------------------------------------------------------------------------------

J U G E M E N T

CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX

— ------------------------------------------------------------------------------------

Dans l’affaire opposant :

Monsieur [E] [L]

né le 01 Mai 1998 à EL M’DIBI, SULTANAT D’OMAN (MAROC)

287 rue d’Elboeuf

Appt 7

80000 AMIENS

non comparant, ni représenté

— DEMANDEUR (S) -

— A -

S.E.L.A.R.L. COMEXOM KALIACT80

2 rue du Cloître de la Barge

80000 AMIENS

représentée par M^e Hélène REUSSE, avocat au barreau d’AMIENS

— DÉFENDEUR (S) -

LE JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS a rendu le jugement réputée contradictoire suivant en audience publique le 05 Février 2026 devant :

— Monsieur Frank ESPINASSE, Juge de l’exécution

— Madame Béatrice AVET, Cadre Greffier

A l’audience de ce jour, le demandeur n’a pas comparu et ce, sans motif légitime.

Le défendeur n’a pas demandé qu’il soit statué au fond.

Il convient donc de déclarer la demande caduque selon les dispositions de l’article 468 al.2 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

DÉCLARE la demande caduque.

Après que Monsieur Frank ESPINASSE, Juge de l’exécution et Madame Béatrice AVET, la Greffière aient signé, le présent jugement a été mis à la disposition des parties à la date fixée,

La Greffière, La Juge,