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Sur la décision
| Référence : | TJ Angers, réf., 6 mars 2025, n° 24/00734 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00734 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.R.L. ATELIER D' ARCHITECTURE CORDIER-DAVIAU, SA BPCE IARD |
Texte intégral
LE 06 MARS 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS
— =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
N° RG 24/734 – N° Portalis DBY2-W-B7I-HXR7 – Minute : 25/132
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
— ---------------
Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière,
Dans la procédure entre :
Monsieur [C] [E]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représenté par Maître Jean DENIS de la SELAFA CHAINTRIER, Avocat au barreau
d’ANGERS
ET :
S.A.R.L. ATELIER D’ARCHITECTURE CORDIER-DAVIAU, immatriculée au RCS D’ANGERS sous le N° 517 792 685, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Maître Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE BEDON
LAURIEN HAMON, Avocat au barreau d’ANGERS
SA BPCE IARD, immatriculée au RCS de NIORT sous le N° 401 380 472, prise
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 6]
[Localité 5]
Représentée par Maître Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, Avocat au barreau
d’ANGERS
*************
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
Attendu que le demandeur, à l’audience de ce jour, se désiste de son instance ;
Attendu que les défendeurs acceptent le désistement ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement du demandeur.
Donnons acte au demandeur de son désistement.
Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf disposition contraire prévue entre les parties.
La présente décision a été signée par Benoît GIRAUD, Président et Aurore TIPHAIGNE, Greffière,
Aurore TIPHAIGNE, Benoît GIRAUD,
C.EXE :Maître Jean DENIS
Maître [G] [L]
Maître [Y] [N]
Copie Dossier
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