18 Août 2025

AFFAIRE :

[U] [K] [M]

C/

[J] [V], [I] [K] [M], [24] en qualité d’administrateur ad hoc de [H] [V]

N° RG 24/01770 – N° Portalis DBY2-W-B7I-HR3T

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS

1ère Chambre

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

DU DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ

rendue par Céline MASSE, Vice-Présidente, au Tribunal Judiciaire d’ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Séverine MOIRÉ, Greffier,

ENTRE :

DEMANDERESSE :

Madame [U] [K] [M] née [D]

née le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 15] (CONGO)

[Adresse 3]

[Localité 9]

(AJT du 18/07/2024)

Représentant : Maître Sophie HUCHON, avocat au barreau d’ANGERS

DÉFENDEURS :

Monsieur [J] [V]

né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 13]

[Adresse 11]

[Localité 12]

Non constitué

Monsieur [I] [K] [M]

né le [Date naissance 7] 1976 à [Localité 20] (CONGO)

[Adresse 3]

[Localité 9]

(AJT du 12/07/2024)

Représentant : Maître Morgane DAZIN, avocat au barreau d’ANGERS

L'[24], en qualité d’administrateur ad hoc de [H] [V]

[Adresse 5]

[Localité 10]

Représentant : Maître Cyrielle DAVID, avocat au barreau d’ANGERS

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe,

ORDONNE avant dire droit, une expertise génétique et commet pour y procéder :

L'[18] [Localité 22] [14] ([17])

[Adresse 2]

[Adresse 16]

[Localité 8]

avec pour mission de :

— Procéder à un prélèvement biologique sur :

Monsieur [J], [G] [V] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 21] (Seine-[Localité 23]) ;

Monsieur [I] [K] [M] né le [Date naissance 7] 1976 à [Localité 20] (Congo),

l’enfant [H], [N], [E] [V] né le [Date naissance 4] 2019 à [Localité 13] (Maine et [Localité 19]),

et au besoin, Madame [U], [F] [D] épouse [K] [M] née le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 15] (Congo);

— Etablir, à partir du plus grand nombre possible d’identifications biologiques, le profil génétique de chacun d’eux et dire si la comparaison des résultats obtenus permet d’exclure ou d’établir la paternité de Monsieur [J] [V] ou de Monsieur [I] [K] [M] sur l’enfant, en précisant le degré de probabilité du résultat proposé.

DIT qu’il appartiendra aux parties de s’accorder avec l’expert désigné sur les conditions de prélèvement nécessaires à l’expertise ;

DIT que l’expert fera connaître sans délai son acceptation de la mission ;

DÉSIGNE pour surveiller les opérations le magistrat chargé du service central de contrôle des expertises ;

Dit que les frais seront avancés par le Trésor Public, Madame [U] [D] épouse [K] [M] étant bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale ;

DIT que l’expert devra déposer son rapport au secrétariat-greffe de ce tribunal dans le délai de six mois à compter de sa saisine par le greffe du tribunal après consignation de la provision;

DIT que pour le cas où il apparaîtrait que ce délai ne peut être respecté, l’expert devra en informer le juge chargé du suivi des opérations d’expertise des difficultés particulières qu’il rencontre, indiquer le programme de ses investigations, la date à laquelle son rapport sera remis aux parties et déposé au greffe du tribunal ;

DIT qu’en cas de difficultés, le magistrat ci-dessus désigné sera saisi par la partie la plus diligente;

SURSOIT à statuer sur les autres demandes des parties ;

RENVOIE l’affaire à la mise en état électronique du 19 Mars 2026 pour conclusions au fond de Madame [U] [D] épouse [K] [M], après le dépôt du rapport d’expertise.

RÉSERVE les dépens.

Ordonnance rendue par mise à disposition le DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, après débats à l’audience du 16 Juin 2025, à l’issue de laquelle il a été indiqué que la décision serait rendue le 18 Août 2025.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT