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Sur la décision
| Référence : | TJ Valenciennes, 2e ch. cab. c, 2 déc. 2024, n° 24/03062 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03062 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce accepté |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
RG : N° RG 24/03062 – N° Portalis DBZT-W-B7I-GM3G
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES
Cabinet C
Minute : 24/01078
Code NAC : 20L
J U G E M E N T
* * * * * * * * *
LE DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
DEMANDEUR :
Monsieur [F], [T], [K] [Y]
né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 9]
de nationalité Française
Profession : Ingénieur
[Adresse 3]
[Localité 6]
représenté par Maître Jean-baptiste ZAAROUR de la SELARL VALJURIS AVOCATS, avocats au barreau de VALENCIENNES
DEFENDERESSE :
Madame [B], [H], [P] [C]
née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9]
de nationalité Française
[Adresse 5]
[Localité 6]
représentée par Me Anne MACCHIA, avocat au barreau de VALENCIENNES
Nous Paul LEPINAY, Juge aux Affaires Familiales, statuant sans audience , après dépôt des dossiers selon l’article 778 al 4 du code de procédure civile assisté de Najia DELLI, Greffier, lors de la mise à disposition avons rendu le jugement contradictoire, en premier ressort, les parties ayant été avisées de sa mise à disposition au greffe de la juridiction à la date de ce jour.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après audience en chambre du conseil, par jugement contradictoire en premier ressort, mis à disposition au greffe,
CONSTATE que l’ordonnance d’orientation en divorce a été rendue le 4 novembre 2024 ;
PRONONCE en application des articles 233 et 234 du code civil le divorce d’entre les époux :
Monsieur [F], [T], [K] [Y]
né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 10] (92)
et
Madame [B], [H], [P] [C]
née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 8] (92)
qui s’étaient unis en mariage par-devant l’Officier de l’État-Civil de la commune de [Localité 7] (92) le 24 mai 2008, sans contrat de mariage ;
HOMOLOGUE la convention établie par Monsieur [F], [T], [K] [Y] et Madame [B], [H], [P] [C] 18 octobre 2024 qui est annexée à la présente décision ;
DIT que les dépens seront partagés par moitié entre les parties.
Ainsi fait et prononcé le 2 décembre 2024 la présente décision a été signée par le Juge, et la Greffière,
LA GREFFIÈRE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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