Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Angers, réf., 3 juil. 2025, n° 25/00020 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00020 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 16 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
LE 03 JUILLET 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS
— =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
N° RG 25/20 – N° Portalis DBY2-W-B7J-HY6Q – Minute : 25/353
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
— ---------------
Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Valérie PELLEREAU, Greffière,
Dans la procédure entre :
S.A.S. AGENCE MARB , immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N°900 269
630, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
siège,
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentée par Maître Patrice HUGEL de la SELARL PATRICE HUGEL AVOCAT,
substitué par Maître Claire HALLE, Avocats au barreau d’ANGERS
ET :
S.A.S. F2G , immatriculée au RCS D'[Localité 5] sous le N° 844 251 488, prise en
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 1]
[Localité 3]
Non comparante, ni représentée,
*************
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
Attendu que le demandeur, à l’audience de ce jour, se désiste de son instance ;
Attendu que le défendeur n’a pas comparu, ni présenté de défense au fond;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance du demandeur.
Donnons acte au demandeur de son désistement d’instance.
Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf disposition contraire prévue entre les parties.
La présente décision a été signée par Benoît GIRAUD, Président et Valérie PELLEREAU, Greffière,
Valérie PELLEREAU, Benoît GIRAUD,
C.EXE : Maître Patrice HUGEL
C.C :
1 Copie défaillant par LS
Copie Dossier
le
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Hôtel ·
- Bailleur ·
- Incendie ·
- Réparation ·
- Sécurité ·
- Preneur ·
- Locataire ·
- Immeuble ·
- Conformité ·
- Installation
- Libéralité ·
- Indemnité ·
- Taux légal ·
- Héritier ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Procédure civile ·
- États-unis ·
- Subrogation ·
- Procédure
- Légalisation ·
- Pakistan ·
- Acte ·
- Ambassadeur ·
- Etat civil ·
- Nationalité française ·
- Public ·
- Affaires étrangères ·
- État ·
- Ministère
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Caution ·
- Intérêt ·
- Recours ·
- Garantie ·
- Prêt ·
- Débiteur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Code civil ·
- Procédure civile ·
- Caisse d'épargne
- Sociétés ·
- Ligne ·
- Mise en état ·
- Abonnement ·
- Injonction ·
- Demande ·
- Opérateur ·
- Communication des pièces ·
- Souscription ·
- Sous astreinte
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Santé publique ·
- Trouble mental ·
- Idée ·
- Prénom ·
- Lettre simple ·
- Personnes ·
- Adhésion
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Assesseur ·
- Travailleur non salarié ·
- Adresses ·
- Protection sociale ·
- Travailleur salarié ·
- Adulte ·
- Jugement ·
- Handicapé ·
- Salarié
- Loisir ·
- Vacances ·
- Redressement judiciaire ·
- Prix de vente ·
- Dépositaire ·
- Véhicule ·
- Acheteur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Resistance abusive ·
- Contrats
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Immeuble ·
- Intérêt ·
- Recouvrement ·
- Charges de copropriété ·
- Commissaire de justice ·
- Titre ·
- Charges ·
- Taux légal
Sur les mêmes thèmes • 3
- Lettre d'observations ·
- Mise en demeure ·
- Consentement ·
- Audition ·
- Sécurité sociale ·
- Personnes ·
- La réunion ·
- Contrôle ·
- Lettre ·
- Travail illégal
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Véhicule ·
- Automobile ·
- Partie ·
- Contrôle ·
- Mission ·
- Expertise judiciaire ·
- Mesure d'instruction ·
- Juge des référés ·
- Délai
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Jeune travailleur ·
- Redevance ·
- Logement ·
- Commissaire de justice ·
- Associations ·
- Commandement de payer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Clause resolutoire ·
- Expulsion
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.