Tribunal Judiciaire d'Angers, 1re chambre, 16 juin 2025, n° 22/02158

TJ Angers 16 juin 2025

Arguments

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Accepté
Droit à un procès équitable
Le tribunal a estimé qu'il était nécessaire de garantir le droit à un procès équitable en permettant à la demanderesse de faire signifier ses dernières conclusions au défendeur.
Accepté
Nécessité de clarifier la situation procédurale
Le tribunal a jugé qu'il était approprié de surseoir à statuer sur l'ensemble des demandes jusqu'à la réouverture des débats, afin d'assurer une bonne administration de la justice.

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Sur la décision

Référence :	TJ Angers, 1re ch., 16 juin 2025, n° 22/02158
Numéro(s) :	22/02158
Importance :	Inédit
Dispositif :	Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Esthère GALLARDO

Texte intégral

16 Juin 2025

AFFAIRE :

[C] [X]

[I] [W]

N° RG 22/02158 – N° Portalis DBY2-W-B7G-G7EW

Assignation : 24 Octobre 2022

Ordonnance de Clôture : 05 Mai 2025

Action en recherche de paternité

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS

1ère Chambre

JUGEMENT

JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ

DEMANDERESSE :

Madame [C] [X]

née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 8] (VENDEE)

[Adresse 4]

[Localité 6]

Représentant : Maître Céline MARQUET, avocat postulant au barreau d’ANGERS – Représentant : Maître Esthère GALLARDO, avocat plaidant au barreau DES SABLES D’OLONNE

(AJT du 14/09/2020)

DÉFENDEUR :

Monsieur [I] [W]

né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 7] (MAINE-ET-[Localité 9])

[Adresse 5]

[Localité 3]

Non constitué

COMPOSITION DU TRIBUNAL

L’affaire a été débattue hors la présence du public à l’audience du 19 Mai 2025, devant Céline MASSE, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur, les parties ne s’y étant pas opposées.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le cadre du délibéré du tribunal composé des trois magistrats suivants :

Président : Céline MASSE, Vice-Présidente

Assesseur : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président

Assesseur : Luis GAMEIRO, Vice-Président

Greffier : Séverine MOIRÉ, Greffier

A l’issue de l’audience, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 16 Juin 2025.

JUGEMENT du 16 Juin 2025

rendu à cette audience par mise à disposition au Greffe (en application

de l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile)

signé par Céline MASSE, Vice-Présidente, et par Séverine MOIRÉ, Greffier.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, avant dire droit,

Ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture.

Ordonne la réouverture des débats afin d’inviter Madame [C] [X] à faire signifier ses dernières conclusions à Monsieur [I] [W].

Sursoit à statuer sur l’ensemble des demandes ;

Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état électronique du 18 septembre 2025.

Réserve les dépens.

Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, par Céline MASSE, Vice-Présidente, assistée de Séverine MOIRÉ, Greffier, lesquelles ont signé la minute du présent Jugement.

LE GREFFIER LE PRESIDENT