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Sur la décision
| Référence : | TJ Angers, réf., 12 juin 2025, n° 25/00233 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00233 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 27 juin 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
LE 12 JUIN 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS
— =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
N° RG 25/233 – N° Portalis DBY2-W-B7J-H42Y – Minute : 25/305
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
— ---------------
Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière,
Dans la procédure entre :
S.A. ALTER PUBLIC, immatriculée au RCS D'[Localité 9] sous le n° 528 848 153, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 6]
[Localité 7]
Représentée par Maître Aurélie BLIN de la SELARL LEX PUBLICA, substituée
par Maître Valentin CESBRON, Avocats au barreau d’ANGERS
ET :
Madame [H] [P]
[Adresse 10]
sur les parcelles cadastrées AE n°[Cadastre 5], AE n°[Cadastre 2], AE n°[Cadastre 1], AE n°[Cadastre 4] et AE n°[Cadastre 3]
[Localité 8]
Comparante, non représentée
*************
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
Attendu que le demandeur, à l’audience de ce jour, se désiste de son instance ;
Attendu que le défendeur accepte le désistement ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance du demandeur.
Donnons acte au demandeur de son désistement d’instance.
Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf disposition contraire prévue entre les parties.
La présente décision a été signée par Benoît GIRAUD, Président et Aurore TIPHAIGNE, Greffière,
Aurore TIPHAIGNE, Benoît GIRAUD,
C.EXE : Maître Aurélie BLIN
C.C :
1 Copie défaillant par LS
Copie Dossier
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