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Sur la décision
| Référence : | TJ Angers, réf., 15 mai 2025, n° 24/00729 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00729 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
LE 15 MAI 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS
— =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
N° RG 24/729 – N° Portalis DBY2-W-B7I-HXU6 – Minute : 25/254
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
— ---------------
Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière,
Dans la procédure entre :
Monsieur [D] [F]
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 3]
Représenté par Maître Samuel DE LOGIVIERE de la SELARL SULTAN – LUCAS – DE LOGIVIERE – PINIER – POIRIER, substitué par Maître Marie-Laure JACQUOT, Avocats au barreau d’ANGERS
ET :
S.A. ELECTRICITE DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N°552 081 317, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Maître Bertrand BRECHETEAU de la SARL AVOCONSEIL,substitué par Maître Inès FERRAS, Avocats au barreau d’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Alexandre BORDON, Avocat au barreau de GRENOBLE, Avocat plaidant,
*************
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
Attendu que le demandeur, à l’audience de ce jour, se désiste de son instance et de son
action;
Attendu que le défendeur accepte le désistement ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance et d’action du demandeur.
Donnons acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action.
Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf disposition contraire prévue entre les parties.
La présente décision a été signée par Benoît GIRAUD, Président et Aurore TIPHAIGNE, Greffière,
Aurore TIPHAIGNE, Benoît GIRAUD,
C.EXE : Maître Bertrand BRECHETEAU
Maître [O] [U]
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