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Sur la décision
| Référence : | TJ Angers, réf., 25 sept. 2025, n° 25/00120 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00120 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
LE 25 SEPTEMBRE 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS
— =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
N° RG 25/120 – N° Portalis DBY2-W-B7J-H2FH – Minute : 25/475
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
— ---------------
Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de
Aurore TIPHAIGNE, Greffière,
Dans la procédure entre :
Madame [S] [H]
[Adresse 2]
[Localité 7]
Représentée par Maître Jean-baptiste GUEDON, Avocat au barreau d’ANGERS
ET :
S.A.S. FCA FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le N° 305 493
173, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
siège,
[Adresse 4]
[Localité 8]
Représentée par Maître Arnaud BARBE de la SCP PROXIM AVOCATS, Avocat au
barreau d’ANGERS,
S.A.S.U. ITAL AUTO 49, immatriculée au RCS D'[Localité 10] sous le N° 301 030
227, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
siège,
[Adresse 3]
[Localité 6]
Représentée par Maître Guillaume CLOUZARD de la SELAS ORATIO AVOCATS,
substitué par Maître Emilie SELLIER, Avocats au barreau d’ANGERS,
Société CA AUTO BANK SPA (anciennement FCA BANK), prise en la personne de son représentant légal domicilié en sa succursale en France immatriculée au RCS d'[Localité 11] sous le n°897 801 106, [Adresse 1] à [Localité 12]
[Adresse 5]
[Localité 9] ITALIE IT
Représentée par Maître Stéphanie SIMON de la SELARL ADEO-JURIS, Avocate au
barreau d’ANGERS,Avocate postulante et par Maître Marion HAAS, Avocate au
barreau de VERSAILLES, Avocate plaidante,
*************
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu la demande de jonction des affaires enrôlées sous le N°RG 25/120 et 25/259;
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
C.EXE : Maître Stéphanie SIMON
Maître [R] [Z]
Maître Guillaume CLOUZARD
Maître [G] [X]
Copie Dossier
le
Attendu que le demandeur, à l’audience de ce jour, se désiste de son instance et de son
action;
Attendu que les défendeurs acceptent le désistement ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des affaires enrôlées sous le N°RG 25/120 et 25/259 sous le seul
numéro RG : 25/120 ;
Constatons le désistement d’instance et d’action du demandeur.
Donnons acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action.
Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf disposition contraire prévue entre les parties.
La présente décision a été signée par Benoît GIRAUD, Président et Aurore TIPHAIGNE, Greffière,
Aurore TIPHAIGNE, Benoît GIRAUD,
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