Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Angers, cab. 3, 27 janv. 2025, n° 22/00277 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/00277 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
D'[Localité 6]
CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES
JUGEMENT DE REJET
CABINET 3
27/01/2025
AFFAIRE :
N° N° RG 22/00277 – N° Portalis DBY2-W-B7F-GWON
Minute 25/14
[X] [K]
C/
[R] [N] épouse [K]
Assignation du 03/02/2022
Ordonnance de clôture du 18/11/2024
Code
20L
CC + EXE Me Laurence CHARVOZ
CC + EXE Maître Aline DAVID de la SELARL ADMAVOCAT
Copie dossier
DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, contradictoire,
prononcé publiquement, signé par le Président et le Greffier,
DEMANDEUR :
Monsieur [X] [K]
né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 10] (MAINE-ET-[Localité 8])
[Adresse 7]
[Localité 4]
représenté par Me Laurence CHARVOZ, avocat au barreau D’ANGERS
ET
DEFENDEUR :
Madame [R] [N] épouse [K]
née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 9] ([Localité 8] ATLANTIQUE)
[Adresse 3]
[Localité 5]
représentée par Maître Aline DAVID de la SELARL ADMAVOCAT, avocats au barreau D’ANGERS
DÉBATS
A l’audience hors la présence du public du 25 Novembre 2024 tenue par Séverine TYGHEM, Juge aux affaires familiales, et Sandrine PRUVOT, greffière
A l’issue de cette audience, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 27 Janvier 2025 et mis à disposition au greffe conformément à l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ;
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort,
DÉBOUTE les époux de leur demande en divorce ;
DIT n’y avoir lieu à examiner les demandes subséquentes ;
DIT que chaque partie conservera la charge de ses dépens.
Ainsi prononcé le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ.
LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES,
Sandrine PRUVOT, Séverine TYGHEM
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Trouble ·
- Consentement ·
- Église ·
- Etablissements de santé ·
- Personnes ·
- Tiers ·
- Santé
- Syndicat de copropriétaires ·
- Médiation ·
- Adresses ·
- Ensemble immobilier ·
- Mise en demeure ·
- Intérêt ·
- Copropriété ·
- Charges ·
- Titre ·
- Règlement amiable
- Motif légitime ·
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recours administratif ·
- Adresses ·
- Formule exécutoire ·
- Rétractation ·
- Caducité ·
- Indépendant ·
- Santé
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Clause resolutoire ·
- Commandement ·
- Sociétés civiles ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bailleur ·
- Référé ·
- Résiliation ·
- Délais ·
- Indemnité d 'occupation
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Interprète ·
- Administration pénitentiaire ·
- Territoire français ·
- Avocat ·
- Régularité ·
- Registre
- Santé ·
- Débours ·
- Contestation sérieuse ·
- Mise en état ·
- Tribunal judiciaire ·
- Professionnel ·
- Préjudice ·
- Provision ·
- Responsabilité ·
- Incident
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Réparation ·
- Locataire ·
- Eures ·
- Commissaire de justice ·
- Procès-verbal de constat ·
- Contentieux ·
- Logement familial ·
- Protection ·
- Adresses
- Recouvrement ·
- Notification ·
- Tribunal judiciaire ·
- Action ·
- Mise en demeure ·
- Délai ·
- Sécurité sociale ·
- Recours ·
- Prescription ·
- Commission
- Facturation ·
- Assurance maladie ·
- Vanne ·
- Auxiliaire médical ·
- Tribunal judiciaire ·
- Paramétrage ·
- Acte ·
- Professionnel ·
- Tarification ·
- Distributeur
Sur les mêmes thèmes • 3
- Enfant ·
- Divorce ·
- Algérie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mariage ·
- Partage ·
- Adresses ·
- Conserve ·
- Autorité parentale ·
- Altération
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Expertise ·
- Préjudice ·
- Provision ·
- Lésion ·
- Consolidation ·
- Partie ·
- Activité professionnelle ·
- In solidum ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Mission
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Maintien ·
- Consentement ·
- Ordonnance ·
- Avis ·
- Santé publique ·
- Hôpitaux ·
- Copie
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.