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Sur la décision
| Référence : | TJ Angoulême, ch. 4 ctx general, 2 déc. 2025, n° 25/00414 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00414 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.C.I. BEL' AIR |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D'[Localité 1]
CHAMBRE 4
— --------
[Adresse 1]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01] (63)
— --------
Minute n° 784/2025
JUGEMENT
du
2 Décembre 2025
5AA
N° RG 25/00414 – N° Portalis DBXA-W-B7J-GBT2
S.C.I. BEL’AIR
C/
[W] [B]
Le
copies exécutoires
à SCI BEL AIR
copies certifiées conformes
à SCI BEL AIR
JUGEMENT
Après débat à l’audience publique du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue le 14 Octobre 2025 ;
Sous la présidence de Maïté DESQUEYROUX, Magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Mame NDIAYE,Greffier,
Le Président ayant avisé les parties à l’issue des débats que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 2 Décembre 2025,
Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français :
ENTRE
S.C.I. BEL’AIR
RCS [Localité 1] 348 327 925,
[Adresse 2]
[Localité 3]
DEMANDERESSE représentée par Monsieur [R] [Y]
ET
Monsieur [W] [B]
né le 5 Mars 1973,
demeurant [Adresse 3]
DEFENDEUR non comparant
Le présent jugement a été mis à disposition au greffe le 2 Décembre 2025 et signé par Maïté DESQUEYROUX, Magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME et par Mame NDIAYE, Greffier.
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