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Sur la décision
| Référence : | TJ Angoulême, ch. 4 ctx general, 6 nov. 2025, n° 25/00335 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00335 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D'[Localité 1]
CHAMBRE 4
— --------
[Adresse 1]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01] (63)
— --------
N° RG 25/00335 – N° Portalis DBXA-W-B7J-GA6O
Minute n° 25/668
OPH DE L’ANGOUMOIS
C/
[U] [V]
[F] ES QUALITE DE CURATEUR DE M [V] [U]
Le : 06/11/2025
copies certifiées conformes
à Me Véronique MUNOZ
à Me Benoît BERTAUD
JUGEMENT SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR
Audience publique du 6 Novembre 2025 ,
Sous la présidence de Bénédicte CAHOUR BELLET, Magistrat à titre temporaire, exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Mame NDIAYE, Greffier,
Dans l’affaire qui oppose :
OPH DE L’ANGOUMOIS, demeurant [Adresse 2]
DEMANDERESSE représentée par
Me Véronique MUNOZ, avocat au barreau de CHARENTE
d’une part
À :
Monsieur [U] [V]
né le 13 Mai 1971 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3]
Monsieur [F] ES QUALITE DE CURATEUR DE Monsieur [V] [U], demeurant [Adresse 4]
DEFENDEURS représentés par
Me Benoît BERTAUD, avocat au barreau de CHARENTE
d’autre part
Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 14 Mai 2025 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare, par l’intermédiaire de son conseil, expressément se désister de son instance ;
Attendu que la partie défendresse, par l’intermédiaire de son conseil, a accepté le désistement.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Constate le désistement de l’OPH DE L’ANGOUMOIS qui emporte dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/00335 – N° Portalis DBXA-W-B7J-GA6O ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;
Le Greffier, Le Président,
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