Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Angoulême, ch. 4 ctx general, 21 oct. 2025, n° 25/00382 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00382 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D'[Localité 1]
CHAMBRE 4
— --------
[Adresse 1]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01] (63)
— --------
Minute n° 25/660
JUGEMENT
du
21 Octobre 2025
64B
N° RG 25/00382 – N° Portalis DBXA-W-B7J-GBFS
[K] [Q] [D]
C/
[E] [C]
[P] [A]
Le :
copies exécutoires
à Madame [K] [Q] [D]
copies certifiées conformes
à Monsieur [P] [A]
JUGEMENT
Après débat à l’audience publique du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue le 9 Septembre 2025 ;
Sous la présidence de Maïté DESQUEYROUX, Magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Mame NDIAYE,Greffier,
Le Président ayant avisé les parties à l’issue des débats que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Octobre 2025,
Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français :
ENTRE :
Madame [K] [Q] [D]
née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 3] (CÔTE D’IVOIRE), demeurant [Adresse 2] – [Localité 4] [Adresse 3]
DEMANDERESSE comparante en personne
ET :
Monsieur [E] [C], demeurant [Adresse 4]
Non comparant
Monsieur [P] [A], demeurant [Adresse 5]
comparant en personne
DEFENDEURS
Le présent jugement a été mis à disposition au greffe le 21 Octobre 2025 et signé par Maïté DESQUEYROUX, Magistrat à titre temporaire Juge du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME et par Mame NDIAYE, Greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Pérou ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mariage ·
- Requête conjointe ·
- Algérie ·
- Divorce ·
- Etat civil ·
- Date ·
- Amérique ·
- Comté
- Relations du travail et protection sociale ·
- Représentation des intérêts des salariés ·
- Vendeur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Provision ad litem ·
- Ouvrage ·
- Eaux ·
- Expertise ·
- Demande ·
- Mesure d'instruction ·
- Responsabilité
- Indemnité d'immobilisation ·
- Promesse de vente ·
- Condition suspensive ·
- Tribunal judiciaire ·
- Option ·
- Prix de vente ·
- Référé ·
- Condition ·
- Partie ·
- Bénéficiaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Assignation à résidence ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Handicap ·
- Assignation ·
- Représentation ·
- Risque
- Prolongation ·
- Burkina faso ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consulat ·
- Assistance ·
- Éloignement ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Asile ·
- Courriel
- Siège social ·
- Adresses ·
- Rétablissement personnel ·
- Surendettement ·
- Créanciers ·
- Effacement ·
- Liquidation judiciaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consommation ·
- Sociétés
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Logement ·
- Habitat ·
- Réhabilitation ·
- Accès ·
- Locataire ·
- Bail ·
- Référé ·
- Mise en conformite ·
- Adresses
- Tribunal judiciaire ·
- Enfant ·
- Vacances ·
- Divorce ·
- Père ·
- Mariage ·
- Carolines ·
- Mère ·
- Autorité parentale ·
- Martinique
- Conciliateur de justice ·
- Référé ·
- Injonction ·
- Ville ·
- Régie ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Tribunal judiciaire ·
- Constituer ·
- Visioconférence
Sur les mêmes thèmes • 3
- Immobilier ·
- Sociétés ·
- Permis de construire ·
- Liquidation judiciaire ·
- Épouse ·
- Résolution ·
- Retrait ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Carolines
- Centre hospitalier ·
- Hospitalisation ·
- Courriel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consentement ·
- Copie ·
- Dessaisissement ·
- Ordonnance ·
- Santé publique ·
- Avis
- Global ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résiliation ·
- Référé ·
- Siège ·
- Sociétés
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.