TJ Angoulême
19 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TJ Angoulême, ch. 1, 19 mars 2026, n° 26/00098 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00098 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort,
Constate le désistement par Maître [H] [M] de sa demande de résolution du plan de redressement de Monsieur [K] [Q] ;
Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de la procédure collective.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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