Expéditions le : Minute n° : 25/

Grosse :

ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025

DOSSIER N° : N° RG 25/00511 – N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7ED

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY

Chambre 1 Référés

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy

Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier

Statuant, au nom du peuple français, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort,

DEMANDEUR

Monsieur [V], [O] [I]

né le 02 Septembre 1957 à [Localité 6],

demeurant [Adresse 2]

ayant pour avocat M^e Rachel BRANCAZ, avocat au barreau d’ANNECY, avocat plaidant – 72

DÉFENDEUR

Monsieur [L] [S]

né le 10 Janvier 1986 à [Localité 7],

Dernier domicile connu : – [Adresse 1]

non représenté

Affaire non audiencée en application de l’article 462 du code de procédure civile.

Vu l’ordonnance rendue le 15 septembre 2025 par le Juge des référés du Tribunal judiciaire d’Annecy, enregistrée au répertoire général sous le numéro RG 25/00379,

Vu l’article 462 du Code de Procédure Civile,

Vu la requête en rectification d’erreur matérielle présentée le 18 septembre 2025 par Monsieur [V], [O] [I] aux fins de voir rectifier, en page 4 de la décision du 15 septembre 2025, les erreurs portant sur l’indication du créancier et sur l’adresse du box pour lequel Monsieur [L] [S] a été condamné à le libérer ;

Attendu que le créancier en vertu du bail est Monsieur [V] [I] (et non la SARL CITE ARTISANALE DES VERTS PRES) et que l’adresse du box est [Adresse 4] [Localité 8] (et non [Adresse 5]) ;

Attendu qu’il s’agit d’erreurs purement matérielles et que l’ordonnance doit être rectifiée en ce sens.

PAR CES MOTIFS :

RECTIFIONS en page 4 de l’ordonnance de référé en date du 15 septembre 2025, portant le numéro RG 25/00379, en ce sens que les paragraphes suivants :

“CONSTATONS qu’à compter du 10 février 2025, Monsieur [L] [S] est occupant sans droit ni titre du box sis [Adresse 5] à [Localité 8] ;

CONDAMNONS Monsieur [L] [S] à libérer le box sis [Adresse 5] à [Localité 8], de sa personne, de ses biens et de tout occupant de son chef dans le mois de la notification de la présente décision ;

DISONS qu’à défaut pour Monsieur [L] [S] d’avoir libéré box sis [Adresse 5] à [Localité 8], de sa personne, de ses biens et de tout occupant de son chef, il sera procédé à son expulsion avec l’assistance de la force publique ;

CONDAMNONS Monsieur [L] [S] à payer à la SARL CITE ARTISANALE DES VERTS PRES la somme provisionnelle de 539, 20 euros au titre des loyers d us ;”

sont remplacés par les les paragraphes suivants :

“CONSTATONS qu’à compter du 10 février 2025, Monsieur [L] [S] est occupant sans droit ni titre du box sis [Adresse 3] à [Localité 8] ;

CONDAMNONS Monsieur [L] [S] à libérer le box sis [Adresse 3] à [Localité 8], de sa personne, de ses biens et de tout occupant de son chef dans le mois de la notification de la présente décision ;

DISONS qu’à défaut pour Monsieur [L] [S] d’avoir libéré le box sis [Adresse 3] à [Localité 8], de sa personne, de ses biens et de tout occupant de son chef, il sera procédé à son expulsion avec l’assistance de la force publique ;

CONDAMNONS Monsieur [L] [S] à payer à Monsieur [V] [I] la somme provisionnelle de 539, 20 euros au titre des loyers d us ;”

Le reste sans changement.

ORDONNONS la mention de la rectification sur la minute de l’ordonnance rectifiée, dont il ne pourra être délivré de copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire ou de copie certifiée conforme qui ne soit suivie de la présente ordonnance rectificative.

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ;

Et la présente décision a été signée par le Président et le Greffier.

Le Greffier Le Président

François CHARTIN Aurélien BAILLY-SALINS