Grosse délivrée le Minute n° : 25/

Expédition délivrée le

CNA le

JUGEMENT DU : 19 Novembre 2025

DOSSIER : N° RG 25/01274 – N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5KO

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 11]

REQUÉRANT :

M. [H] [R] [M]

né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 12] (69),

demeurant [Adresse 5]

ayant pour avocat, M^e Sophie JOSROLAND, avocat au barreau d’ANNECY – 91

AUX [Localité 8] D’ADOPTION [Localité 11] DE :

[J] [C] [D] [V]

née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 9] (91),

demeurant [Adresse 5]

et de

[I] [Z] [B] [V]

née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 9] (91),

demeurant [Adresse 7]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Madame MERCIER, Vice-Présidente, Juge Rapporteur

Assesseurs : Monsieur BAILLY-SALINS, Président

Madame DROY, Juge

Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,

Prononce l’ADOPTION [Localité 11] de :

[J] [C] [D] [V]

née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 9] (91)

[I] [Z] [B] [V]

née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 9] (91)

par

Monsieur [H] [R] [M]

né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 12] (69)

[Adresse 4]

[Localité 6]

Dit que les adoptées conservent le nom de [V].

Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres d’état-civil de la commune de [Localité 10] (91) à la diligence du Parquet.

Laisse les dépens à la charge du requérant.

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ AU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ

Et le présent jugement a été signé par la Présidente et le Greffier.

Le Greffier, La Présidente,

François CHARTIN Carole MERCIER