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Sur la décision
| Référence : | TJ Annecy, ch. 1 gracieux, 27 août 2025, n° 25/01142 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01142 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
Grosse délivrée le Minute n° : 25/
Expédition délivrée le
CNA le
JUGEMENT DU : 27 Août 2025
DOSSIER : N° RG 25/01142 – N° Portalis DB2Q-W-B7J-F47P
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 11]
REQUÉRANTE :
Mme [V] [X] [U] [R] épouse [Z]
née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 10],
demeurant [Adresse 5]
AUX [Localité 9] D’ADOPTION [Localité 11] DE :
[T] [W] [Z] épouse [Y]
née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 8],
demeurant [Adresse 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Madame MERCIER, Vice-Présidente, Juge Rapporteur
Assesseurs : Monsieur BAILLY-SALINS, Président
Madame DROY, Juge
Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l’ADOPTION [Localité 11] de :
[T] [W] [Z] épouse [Y]
née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 8]
par
Madame [V] [X] [U] [R] épouse [Z]
née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 10]
[Adresse 4]
[Localité 6]
Dit que l’adoptée, enfant du conjoint, conserve le nom de [Z].
Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres d’état-civil de la commune d’ [Localité 7] (74) à la diligence du Parquet.
Laisse les dépens à la charge de la requérante.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ AU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ
Et le présent jugement a été signé par la Présidente et le Greffier.
Le Greffier, La Présidente,
François CHARTIN Carole MERCIER
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