Tribunal Judiciaire de Paris, 5e chambre 1re section, 2 juin 2025, n° 22/14513

TJ Paris 2 juin 2025

Arguments

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Autre
Nature du litige et qualité des parties
Le juge a estimé qu'une médiation pourrait permettre aux parties de trouver un accord amiable, ce qui est souvent plus bénéfique que de poursuivre une procédure judiciaire.

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, 5e ch. 1re sect., 2 juin 2025, n° 22/14513
Numéro(s) :	22/14513
Importance :	Inédit
Dispositif :	MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Date de dernière mise à jour :	18 août 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Laure FLORENT
Cabinet(s) :	AARPI FLORENT AVOCATS
Parties :	Association ASSOCIATION SPORTIVE DE L' IUT DE [ Localité 2 ], Mutuelle MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE c/ Société SUNWEB GROUP FRANCE, S.A. AXA FRANCE IARD

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

■

5ème chambre 1ère section

N° RG 22/14513

N° Portalis 352J-W-B7G-CYOAD

DEMANDERESSES

Association ASSOCIATION SPORTIVE DE L’IUT DE [Localité 2]

Mutuelle MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE

AVOCATs DEMANDERESSES

représentée par Maître [O] [P] de la SELASU ARCO – LEGAL – #J0135

DEFENDERESSES

Société SUNWEB GROUP FRANCE

S.A. AXA FRANCE IARD

AVOCATs DEFENDERESSES

défaillant

représentée par Maître Laure FLORENT de l’AARPI FLORENT AVOCATS – #E0549

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint

Assisté de Victor FUCHS, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close.

Le 02 Juin 2025

Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS

Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du LUNDI 13 AVRIL 2026 à 14H00 au Tribunal judiciaire de Paris,

Le 02/06/2025 Le Juge de la mise en état

Compte tenu de la nature de l’affaire et s’agissant d’une procédure écrite, vous êtes invités à ne pas vous déplacer pour plaider l’affaire, un bulletin avec la date de délibéré vous étant adressé en tout état de cause.

Si vous souhaitez présenter des observations à l’audience, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations.

RAPPEL : Le dossier de plaidoirie est à déposer au greffe 15 jours au moins avant la date de l’audience. En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

Il est rappelé aux parties qu’une mesure de médiation judiciaire, à frais partagés, peut être ordonnée à tout stade de la procédure, pour permettre aux parties de donner une issue amiable à leur litige. Les conseils des parties sont invités à faire part de leur avis sur cette proposition avant le 19 décembre 2025

1) mise en place d’une médiation, compte tenu de la nature du litige et de la qualité des parties. Les avocats devront répondre par message RPVA à cette demande du juge de la mise en état ce qui leur évitera un déplacement à l’audience.

2) Les conseils des parties devront TOUS avoir préalablement recueilli l’accord de leurs clients et s’être positionnés sur cette demande du JME.

3) Si les parties sont d’accord sur le principe de la médiation, une ordonnance de médiation sera rendue sous quinzaine. Le juge proposera un médiateur sauf à ce que les parties s’accordent pour suggérer le nom d’un médiateur.