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Sur la décision
| Référence : | TJ Annecy, proc acceleree au fond, 16 mars 2026, n° 26/00297 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00297 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
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Texte intégral
JUGEMENT DU : 16 Mars 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00297
N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCMW
Minute n° : 26/158
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY
Proc Accélérée au fond CIVILE
JUGEMENT CONSTATANT LE DESISTEMENT D’INSTANCE
*********
DEMANDEUR
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE “ DOMAINE DE BARRAL PRINCIPAL”, sis, [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS FONCIA DES LACS, immatriculée au RCS d,'[Localité 1] sous le numéro 895 304 772, sise, [Adresse 2],
représenté par Me Fabienne BUFFET, avocat au barreau d’ANNECY, vestiaire : 50
DEFENDEUR
Monsieur, [K], [C], [F]
né le 17 Septembre 1990 à, [Localité 2] (CAMEROUN),
demeurant, [Adresse 3]
non comparant, ni représenté
* * * *
Aurélien BAILLY-SALINS, Président, assisté de François CHARTIN, Greffier
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que le demandeur se désiste de sa demande, la dette étant réglée.
EN CONSEQUENCE
Constate le désistement d’instance du demandeur, le dit parfait.
Laisse au demandeur la charge des dépens.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
expédition à Me Fabienne BUFFET – 50
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