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Sur la décision
| Référence : | TJ Auxerre, jaf 1re ch. jaf, 22 mai 2025, n° 24/00879 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00879 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
d’AUXERRE
CHAMBRE DES AFFAIRES
FAMILIALES
Ordonnance de désistement
N° RG 24/00879 – N° Portalis DB3N-W-B7I-C44M
N° Minute : 25/
AFFAIRE :
[P] [K] divorcée [C]
C/
[H] [C]
Nous, Madame [V] [B], juge au tribunal judiciaire d’AUXERRE, juge aux affaires familiales, assistée de Madame [G] [L], greffier ;
Vu la requête en date du 26 septembre 2024 présentée par :
Madame [P] [K] divorcée [C]
née le 22 Mai 1965 à AUXERRE (89000)
de nationalité Française
3 résidence du Thureau
89250 SEIGNELAY
représentée par Me Bruno COUBAT, avocat au barreau d’AUXERRE
et dirigée contre :
Monsieur [H] [C]
né le 09 Mars 1962 à MIGENNES (89250)
de nationalité Française
8 rue de la Rivière
89250 GURGY
non comparant, ni représenté
Vu le courrier de l’avocat du demandeur faisant état du décès de Monsieur [H] [C] survenu le 10 mars 2025 , auquel est joint une copie intégrale de l’acte de décès ;
Vu les articles 371, 394 et 395 du code de procédure civile ;
Attendu que Me [X] COUBAT nous indique dans ses conclusions déposées le 26 mai 2025 que sa cliente [P] [K] divorcée [C] veut se désister de sa demande et qu’aucune demande n’a été présentée en défense; que le désistement est parfait en l’absence de demandes reconventionnelles; qu’il y a donc lieu de constater l’extinction de l’instance et notre dessaisissement.
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS l’extinction de l’instance par le désistement parfait du demandeur et notre dessaisissement.
LAISSONS les dépens de la présente instance à la charge du demandeur.
Fait à AUXERRE, le 22 mai 2025.
Le greffier, Le juge aux affaires familiales,
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