TRIBUNAL JUDICIAIRE

D’ AVIGNON

■

cabinet de

M. BADENE

juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE

D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

N° MINUTE 2024/727

N° RG : N° RG 24/01030

N° Portalis DB3F-W-B7I-J5CW

M. [N] [B]

Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [N] [B]

né le 16 Septembre 1988 à [Localité 2] (TUNISIE)

actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ;

assisté de M^e BOUTAHAR Latifa, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 1] en date du 18 Novembre 2024 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 19 Novembre 2024 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [N] [B] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 12 novembre 2024, à la demande de Madame [G] [F] épouse [B], dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 1], en raison d’une hétéroagressivité verbale et physique envers son épouse, un refus de soin et des dégradations commises à son domicile dans un contexte de délire de persécution dirigé vers sa femme dans le cadre d’une schyzophrénie traitée ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 18 novembre 2024 par le docteur [T], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [N] [B] est nécessaire en raison de la persistance d’éléments mégalomaniaques dans son humeur et une absence de critique de son discours de persécution dans un contexte de très nette amélioration de son état psychique (comportement adapté et cohérent, échanges fluides et structurés, sommeil de qualité et disparition de l’instabilité psychomotrice) ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [N] [B] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 23 novembre 2024, afin de poursuivre les soins.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de Nîmes,

DISONS que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [N] [B] pourra se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, venant à expiration le 23 novembre 2024.

Le 19 Novembre 2024 à heures

Le greffier Le Juge des libertés et de la détention