Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, 1re ch. sect. 2, 19 mars 2026, n° 24/05156 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05156 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ S.A.S. FIMUREX VALOISES, Société SMA SA ès qualité d'assureur de la société FIMUREX VALOISES, Société MIC INSURANCE COMPANY |
Texte intégral
— N° RG 24/05156 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXXQ
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
1ERE CHAMBRE
Date de l’ordonnance de
clôture : 10 Novembre 2025
Minute n°26/258
N° RG 24/05156 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXXQ
JUGEMENT DE RÉVOCATION DU DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX
PARTIES EN CAUSE
DEMANDERESSES
S.A. MMA IARD
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,
[Adresse 1], [Localité 1]
représentées par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant
DEFENDERESSES
S.A.S. FIMUREX VALOISES,
[Adresse 2]
Société SMA SA ès qualité d’assureur de la société FIMUREX VALOISES,
[Adresse 3]
représentées par Maître Stanislas DE JORNA de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant
Société MIC INSURANCE COMPANY,
[Adresse 4]
représenté par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du délibéré :
Président : M. BATIONO, Premier Vice-Président
Assesseurs: M. ETIENNE, Juge
Mme CHAUFFAUT, Vice-présidente placée
Jugement rédigé par : M. BATIONO, Premier Vice-Président
DEBATS
A l’audience publique du 19 Mars 2026,
GREFFIERE
Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO, Greffière
JUGEMENT DE RÉVOCATION
contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour du délibéré, M. BATIONO, Président, ayant signé la minute avec Mme CAMARO, Greffière ;
Vu l’assignation en date du 20 novembre 2024,
Vu l’ordonnance de clôture en date du 10 novembre 2025,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
Vu la demande de révocation de Me, [Z] adressée au juge de la mise en état,
Il convient, en application de l’article 803, alinéa 3, du code de procédure civile, de révoquer d’office l’ordonnance de clôture du 1er septembre 2025 afin de permettre aux parties de poursuivre la communication de conclusions et pièces.
L’affaire sera renvoyée de mise en état du 1er juin 2026 pour conclusions en défense.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
Révoque l’ordonnance de clôture en date du 10 novembre 2025;
Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du 1er juin 2026 à 13h30 pour conclusions en défense;
Dit que toute communication de conclusions et/ou de pièces devra intervenir au plus tard au le jeudi 29 mai 2026 à 23h59.
LA GREFFIERE LE PRESIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Bruit ·
- Associations ·
- Distribution ·
- Sociétés ·
- Climatisation ·
- Loyer ·
- Bail professionnel ·
- Système ·
- Commissaire de justice ·
- Demande
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Locataire ·
- Commandement de payer ·
- Bail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Habitation ·
- Clause resolutoire ·
- Charges
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Clôture ·
- Carolines ·
- Fins ·
- Assesseur ·
- Syndic
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Médiateur ·
- Loyer ·
- Veuve ·
- Bail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résidence ·
- Médiation ·
- Adresses ·
- Expertise ·
- Principal
- Menuiserie ·
- Fins de non-recevoir ·
- Mise en état ·
- Tribunal judiciaire ·
- Procédure civile ·
- Incident ·
- Juge ·
- Acte authentique ·
- Procédure ·
- Défaut de conformité
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Logiciel ·
- Sociétés ·
- Désistement d'instance ·
- Saisie-contrefaçon ·
- Référé ·
- Action ·
- Contrefaçon ·
- Juridiction
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Suspensif ·
- Adresses ·
- Notification ·
- Établissement ·
- Surveillance ·
- Tiers
- Logement ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Eures ·
- Clause resolutoire ·
- Expulsion ·
- Résiliation du bail ·
- Adresses ·
- Contentieux
- Pensions alimentaires ·
- Enfant ·
- Parents ·
- Cambodge ·
- Débiteur ·
- Subsides ·
- Contribution ·
- Créanciers ·
- Recouvrement ·
- Changement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Tiers ·
- Maintien ·
- Ordonnance ·
- Avis ·
- Adresses ·
- Hôpitaux
- Tribunal judiciaire ·
- Contrat de location ·
- Cessation d'activité ·
- Résiliation du contrat ·
- Mise en demeure ·
- Compétence ·
- Site web ·
- Web ·
- Procédure civile ·
- Auxiliaire de justice
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Résidence ·
- Assemblée générale ·
- Commissaire de justice ·
- Lot ·
- Charges de copropriété ·
- Dominique ·
- Dommages et intérêts ·
- Indépendant
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.