TRIBUNAL JUDICIAIRE

D’ AVIGNON

■

cabinet de

Madame MARSOO

juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE

D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

N° MINUTE 2024/740

N° RG : N° RG 24/01040

N° Portalis DB3F-W-B7I-J5EK

M. [T] [V] [D]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [T] [V] [D]

né le 26 Février 1992 à [Localité 2]

actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ;

assisté de M^e ZITOUNI Souad, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 1] en date du 19 Novembre 2024 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 21 Novembre 2024 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [T] [V]-[D] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 13 novembre 2024, à la demande de Mme [E] [N] de l’association MAEVAT (sa curatrice), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 1], dans les suites d’une décompensation sur un mode délirant et sur fond d’intolérance à la frustration ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 19 novembre 2024 par le docteur [L], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [T] [V] [D] est nécessaire au regard d’une absence suffisante de stabilisation clinique comme de conscience de sa pathologie (éléments délirants enkystés et non critiqués associés à de l’hétéro-agressivité), rendant pour l’heure le patient inapte à consentir de manière éclairée à des soins et perméable à un passage à l’acte hétéro-agressif qui ne peut en l’état être endigué qu’au moyen d’une surveillance médicale constante ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [T] [V] [D] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 24 novembre 2024.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de Nîmes,

DISONS que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [T] [V] [D] pourra se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, venant à expiration le 24 novembre 2024.

Le 21 Novembre 2024 à heures

Le greffier Le Juge des libertés et de la détention