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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 3 févr. 2026, n° 25/02147 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02147 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le : 16/02/2026
à : Toutes les parties
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 25/02147 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7TO6
N° MINUTE :
2026/14
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du mardi 03 février 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Madame [Y] [N], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508
Monsieur [G] [T], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508, non présent,
à
Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Emmanuelle LLOP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1155, non présent,
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 Avril 2025,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que les demandeurs ont déclaré, par courrier, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que la défenderesse a accepté le désistement d’instance et d’action.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 février 2026 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier
Le greffier Le président
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