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Sur la décision
| Référence : | TJ Avignon, ch. 02 divorces, 28 nov. 2024, n° 23/00541 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00541 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 6]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON
N° minute : 24/00820 – cab 1
N° RG 23/00541 – N° Portalis DB3F-W-B7H-JJH4
Chambre : 02 DIVORCE
Section : 1
Me Samir HAMROUN, vestiaire : F27
Me Farid FARYSSY, vestiaire : D26
JUGEMENT du 28 Novembre 2024
DEMANDEUR
Madame [J] [R] épouse [D]
[Adresse 3]
[Adresse 8]
[Localité 4]
de nationalité Française
née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 5]
représentée par Me Samir HAMROUN, avocat au barreau d’AVIGNON
DÉFENDEUR
Monsieur [Y] [D]
[Adresse 3]
[Adresse 8]
[Localité 4]
de nationalité Française
né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 7] (MAROC)
représenté par Me Farid FARYSSY, avocat au barreau d’AVIGNON
COMPOSITION DU TRIBUNAL
lors des débats et du délibéré :
Madame Anaïs CHIRCOP, Juge aux affaires familiales,
a assisté aux débats : Mme Claudia NIVOIX, Juriste assistante,
Madame Anne-Laure ROGRON, Greffière,
DÉBATS
Audience du 26 Septembre 2024
JUGEMENT
Prononcé par mise à disposition au greffe, Contradictoire et en dernier ressort, par Madame Anaïs CHIRCOP, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Anne-Laure ROGRON, Greffière,
copies délivrées le
CC + CE à Me Samir HAMROUN et à Me Farid FARYSSY
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, statuant par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en dernier ressort, après débats en audience publique,
Ordonne la révocation de la clôture de l’instruction de la présente procédure ;
Ordonne la réouverture des débats ;
Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état électronique du 16 janvier 2025 à 9h00.
Le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier.
Le greffier, Le juge aux affaires familiales,
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