Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Montpellier, cont. general proxi, 23 sept. 2025, n° 24/01648 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01648 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Société - JABI TELECOM |
|---|
Texte intégral
N° RG 24/01648 – N° Portalis DBYB-W-B7I-PEBT
N°Minute:25/02020
expédition à
M. [H] [R]
M. [Y] [T] [F]
Société -JABI TELECOM
le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 3]
JUGEMENT DE DESISTEMENT
Audience publique du 23 Septembre 2025,
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Sous la présidence de Monsieur Franck VERMEULEN ,Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire délégué(e) juge des contentieux de la protection,
assisté de Monsieur Philippe REDON, Greffier,
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
Monsieur [H] [R], demeurant [Adresse 1]
non comparant, ni représenté
DEFENDEURS
Monsieur [Y] [T] [F], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté
Société -JABI TELECOM, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 08 Août 2024;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile;
Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance par lettre en date du par courriel en date du 14 août 2025,
Attendu que la partie défenderesse n’a présenté aucun moyen de défense;
LE TRIBUNAL,
Statuant publiquement, par jugement en ressort
Constate l’extinction de l’instance (inscrite au rôle général sous le N° RG 24/01648 – N° Portalis DBYB-W-B7I-PEBT ) par l’effet du désistement ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Divorce ·
- Enfant ·
- Mariage ·
- Vacances ·
- Dissolution ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Date ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conjoint ·
- Parents
- Résolution ·
- Zinc ·
- Assemblée générale ·
- Devis ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Vote ·
- Immeuble ·
- Architecte ·
- Ordre du jour
- Successions ·
- Notaire ·
- Recel successoral ·
- Partage ·
- Assurance-vie ·
- Meubles ·
- Décès ·
- Héritier ·
- Père ·
- Tribunal judiciaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Hospitalisation ·
- Trouble mental ·
- Établissement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Personnes ·
- Santé ·
- Détention ·
- Certificat ·
- Consentement ·
- Liberté
- Résiliation ·
- Loyer ·
- Bail d'habitation ·
- Contrats ·
- Locataire ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bailleur ·
- Aire de stationnement ·
- Commissaire de justice
- Résiliation ·
- Redevance ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dette ·
- Commissaire de justice ·
- Montant ·
- Paiement ·
- Règlement ·
- Clause
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Assesseur ·
- Reconnaissance ·
- Jugement ·
- Aide juridictionnelle ·
- Ad hoc ·
- Date ·
- Etat civil ·
- Défaillant
- Pénalité ·
- Notification ·
- Forclusion ·
- Arrêt de travail ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Activité ·
- Recours administratif ·
- Sécurité sociale ·
- Fraudes
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Bail ·
- Dette ·
- Délais ·
- Résiliation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Paiement ·
- Adresses
Sur les mêmes thèmes • 3
- Consolidation ·
- Victime ·
- Société d'assurances ·
- Lésion ·
- Expertise ·
- Épouse ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sapiteur ·
- Blessure ·
- Préjudice
- Siège social ·
- Adresses ·
- Désistement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Surendettement des particuliers ·
- Commission de surendettement ·
- Trésor public ·
- Trésor ·
- Recours
- Arrêt de travail ·
- Certificat médical ·
- État antérieur ·
- Consolidation ·
- Droite ·
- Accident du travail ·
- Assesseur ·
- Accident de travail ·
- Sociétés ·
- Date
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.