TRIBUNAL JUDICIAIRE

D’ [Localité 1]

■

cabinet de

Monsieur [X]

juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE

D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

N° MINUTE 2024/809

N° RG : N° RG 24/01143

N° Portalis DB3F-W-B7I-J6D6

M. [W] [Y]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Amel YAMANI, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [W] [Y]

né le 03 Juin 1943 à [Localité 2]

actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 3] (84) ;

assisté de M^e VALERIAN Benjamin, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 3] en date du 20 Décembre 2024 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 23 Décembre 2024 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [W] [Y] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 13 décembre 2024 à 17h45, à la demande de [Z] [J] (fille), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 3]

en raison d’uen nouvelle tentative de suicide chez un patient souffrant d’un trouble dépressif récurrent .

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 19 décembre 2024 par le docteur [I], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [W] [Y] est nécessaire en ce que l’on note uen rigidité, des troubles cognitifs , une interprétativité, un vécu persécutoire de l’entourage , un déni du caratère pathologique des troubles , une ambivalence par rapport à la nécessite de l’hospitalisation.

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [W] [Y] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 24 décembre 2024, afin de poursuivre les soins.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de [Localité 4],

DISONS que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [W] [Y] pourra se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, venant à expiration le 24 décembre 2024.

Le 23 Décembre 2024 à heures

Le greffier Le Juge des libertés et de la détention