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Sur la décision
| Référence : | TJ Avignon, ch. 07 jld, 12 août 2025, n° 25/00792 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00792 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’ AVIGNON
cabinet de M. ECUER
juge des libertés et de la détention
ORDONNANCE EN MATIÈRE
D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
CADUCITE
N° MINUTE 2025/564
N° RG : N° RG 25/00792 – N° Portalis DB3F-W-B7J-KFQS
M. [M] [O]
Nous, Julien ECUER, Juge des libertés et de la détention, assisté de Mariama DIALLO, greffier ;
Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;
Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont faisait l’objet :
M. [M] [O]
né le 27 Juillet 1998 à [Localité 2]
domiciliée [Adresse 1] à [Localité 2];
Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 3] en date du 11 Août 2025 ;
Vu les observations écrites du Parquet ;
Attendu que M. [M] [O] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 02 août 2025 à 13h30, dans le cadre de la procédure de péril imminent et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 3];
Mais attendu que par courriel en date du 11 août 2025, le CH de [Localité 3] (84) a porté à la connaissance du Juge des libertés et de la détention le fait que le patient susnommé a bénéficié d’une levée de l’hospitalisation sans consentement dès le 11 août 2025 ;
Le défendeur n’a pas demandé qu’il soit statué au fond.
Il convient donc de constater que la procédure est caduque.
PAR CES MOTIFS
Le Juge des libertés et de la détention constate que la procédure est caduque.
Le greffier, Le Juge,
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