Tribunal Judiciaire d'Avignon, Chambre 07 jld, 6 mars 2025, n° 25/00224

TJ Avignon 6 mars 2025

Arguments

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Accepté
Nécessité médicale de l'hospitalisation
La cour a estimé que l'avis médical justifiant la poursuite de l'hospitalisation était fondé et qu'aucun élément ne contestait cette nécessité.

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Sur la décision

Référence :	TJ Avignon, ch. 07 jld, 6 mars 2025, n° 25/00224
Numéro(s) :	25/00224
Importance :	Inédit
Dispositif :	Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Date de dernière mise à jour :	23 octobre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Réjane VENEZIA

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

D’ AVIGNON

■

cabinet de

Madame CHAPART

juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE

D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

N° MINUTE 2025/163

N° RG : N° RG 25/00224

N° Portalis DB3F-W-B7J-KATR

M. [T] [F]

Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [T] [F]

né le 15 Juillet 1990 à [Localité 1]

actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;

représenté par M^e VENEZIA Réjane, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 05 Mars 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 06 Mars 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Vu le certificat de situation du CH [Localité 2] en date du 6 mars 2025 que l’état clinique de

M. [T] [F] ne lui permet pas de se présenter devant le juges des libertés et de la détention et après avoir entendu les observations de son avocat ;

Attendu que M. [T] [F] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 30 janvier 2025, à la demande de Madame [E] [Y] (mère), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2] et a été réadmis le 26 février 2025 dans le cadre d’une procédure de réintégration et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2], dans els suites d’une décompensation délirante d’un trouble bipolaire ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 5 mars 2025 par le docteur [D], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [T] [F] est nécessaire afin de parvenir à une adaptation thérapeutique et une stabiliation clinique qui pour ol’heure sont loin d’être acquises en l’état d’un placement du patient en chambre d’isolement ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [T] [F] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 9 février 2025.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de Nîmes,

DISONS que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [T] [F] pourra se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, venant à expiration le 9 février 2025.

Le 06 Mars 2025 à heures

Le greffier Le Juge des libertés et de la détention