TRIBUNAL JUDICIAIRE

D’ AVIGNON

■

cabinet de

Madame BALG

juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE

D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

N° MINUTE 2025/

N° RG : N° RG 25/00753 – N° Portalis DB3F-W-B7J-KFJG

M. [K] [T]

Nous, Estelle BALG, Juge des libertés et de la détention, assisté de Mariama DIALLO, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [K] [T]

né le 04 Avril 1951 à [Localité 1]

actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;

assisté de M^e Marine BOTREAU, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 01 Août 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 05 Août 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [K] [T] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 25 juillet 2025 à 14 heures 00, à la demande de [T] [S] (fils), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2]

en raison d’un état dépressif sévère, le patient présentant une humeur mélancolique avec ralentissement psychomoteur majeur et un niveau d’anxiété élevé, des idées délirantes sur le théme de l’incurabilité et de la culpabilité ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 01 aout 2025 par le docteur [D], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [K] [T] est nécessaire dès lors que, malgré une légère amélioration de son état, le patient garde une conscience partielle de son trouble et que sa complaisance aux soins reste fluctuante; que son état clinique n’est pas stabilisé; que toute levée prématurée de la mesure d’hospitalisation complète risquerait d’exposer M.[K] [T] à de nouvelles conduites de mise en danger.

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [K] [T] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 5 aout 2025, afin d’éviter de nouvelles conduites de mise en danger à lui même ou autrui.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de Nîmes,

DISONS que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [K] [T] pourra se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, venant à expiration le 5 aout 2025.

Le 05 Août 2025 à heures

Le greffier Le Juge des libertés et de la détention

NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE

en date du 05 Août 2025

(art R.3211-17 du code de la santé publique)

Réf: N° RG 25/00753 – N° Portalis DB3F-W-B7J-KFJG

Notification aux parties qui se sont présentées à l’audience lors du prononcé de la décision :

La présente ordonnance a été notifiée aux parties soussignées et il leur a a été remis copie.

Il leur a été indiqué que :

Cette ordonnance est susceptible d’appel par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel de Nîmes dans le délai de dix jours à compter de sa notification.

Seul l’appel formé par le Ministère Public peut être déclaré suspensif par le Premier Président de la cour d’appel.

Partie ayant reçu notification

Jour, heure et signature

05 Août 2025 à H

Le patient M. [K] [T]

Le tuteur ou curateur ou représentant légal

du patient

L’avocat

Le tiers demandeur à la mesure

Pour le Préfet de Vaucluse

Le Procureur de la République

près le tribunal judiciaire d’Avignon

Pour le Directeur de l’établissement d’accueil