TRIBUNAL JUDICIAIRE

D’ AVIGNON

■

cabinet de

M. BADENE

juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE

D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

N° MINUTE 2025/

N° RG : N° RG 25/00127 – N° Portalis DB3F-W-B7J-J7TN

M. [Z] [N]

Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah THOMAS, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [Z] [N]

né le 25 Janvier 2004 à ALGERIE

actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ;

assisté de M^e SECONDI Theo, avocat au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du patient en date du 04 Février 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 13 Février 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [Z] [N] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 30.11.2024,à la demande de sa mère, dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 1] en raison d’une schizophrénie en rutpure de traitement associée à des hallucinations et à une hétéroagrssivité,

et a été maintenu notamment aux termes d’une dernière ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention le 11 décembre 2024 ;

Attendu que le 04 Février 2025, M. [Z] [N] nous a saisi d’une demande de mainlevée de la mesure d’hospitalisation sous contrainte;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu par le docteur [W], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, en date du 11 février 2025, que le maintien en soins psychiatriques complets de M. [Z] [N] est nécessaire au regard de la persisitance d’un fond dissociatif et d”un déni des troubles, et ce alors que l’intéressé a consommé des produits stupéfiants lors des permissions qui lui ont été accordées et qu’il a refusé sa réintégration ;

Que la poursuite de l’hospitalisation est nécessaire afin de consolider son état clinique alors que l’intéressé n’adhère pas à la mise en place de soins en ambulatoire ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il convient de rejeter la demande de mainlevée d’hospitalisation formulée par M. [Z] [N].

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de Nîmes,

REJETONS la demande de mainlevée d’hospitalisation psychiatrique formulée par M. [Z] [N];

DISONS que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [Z] [N] pourra se poursuivre.

Le 13 Février 2025 à heures

Le greffier Le Juge des libertés et de la détention

NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE

en date du 13 Février 2025

(art R.3211-17 du code de la santé publique)

Réf: N° RG 25/00127 – N° Portalis DB3F-W-B7J-J7TN

Notification aux parties qui se sont présentées à l’audience lors du prononcé de la décision :

La présente ordonnance a été notifiée aux parties soussignées et il leur a a été remis copie.

Il leur a été indiqué que :

Cette ordonnance est susceptible d’appel par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel de Nîmes dans le délai de dix jours à compter de sa notification.

Seul l’appel formé par le Ministère Public peut être déclaré suspensif par le Premier Président de la cour d’appel.

Partie ayant reçu notification

Jour, heure et signature

13 Février 2025 à H

Le patient M. [Z] [N]

Le tuteur ou curateur ou représentant légal

du patient

L’avocat

Le tiers demandeur à la mesure

Pour le Préfet de Vaucluse

Le Procureur de la République

près le tribunal judiciaire d’Avignon

Pour le Directeur de l’établissement d’accueil