Tribunal Judiciaire d'Avignon, Chambre 07 jld, 3 juillet 2025, n° 25/00626

TJ Avignon 3 juillet 2025

Arguments

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Accepté
Nécessité de soins psychiatriques
La cour a constaté que l'avis médical justifie la poursuite de l'hospitalisation, en raison de la persistance de la conviction délirante et de l'adhésion superficielle aux soins.

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Sur la décision

Référence :	TJ Avignon, ch. 07 jld, 3 juil. 2025, n° 25/00626
Numéro(s) :	25/00626
Importance :	Inédit
Dispositif :	Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Date de dernière mise à jour :	25 septembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Nina ARMUT

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

D’ AVIGNON

■

cabinet de

Madame MARSOO

juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE

D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

N° MINUTE 2025/461

N° RG 25/00626

N° Portalis DB3F-W-B7J-KEJ7

M. [C] [W]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [C] [W]

né le 20 Septembre 1999 à [Localité 1]

actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] ;

assisté de M^e ARMUT Nina, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Préfet de [Localité 3] en date du 23 Juin 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 03 Juillet 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [C] [W] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 19 juillet 2023, et a été maintenu notamment aux termes d’une dernière ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention le 10 janvier 2025 ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux mensuels joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu par le docteur [J], psychiatre de l’établissement d’accueil, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [C] [W] est nécessaire en ce que la conviction délirante est toujours enkystée, leur critique est partielle, l’adhésion aux soins est superficielle et soumise au cadre contenant de l’hospitalisation sous contrainte.

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [C] [W] peut se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par le texte précité, venant à expiration le 9 juillet 2025, afin de pousruivre les soins.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de Nîmes,

DISONS que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [C] [W] pourra se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, venant à expiration le 9 juillet 2025.

Le 03 Juillet 2025 à heures

Le greffier Le Juge des libertés et de la détention