Tribunal Judiciaire d'Avignon, Chambre 02 divorces, 3 novembre 2025, n° 25/00141
TJ Avignon 3 novembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Nécessité de produire un procès-verbal

    Le tribunal a estimé qu'il était nécessaire de réouvrir les débats afin de garantir un procès équitable et de permettre la prise en compte de tous les éléments de preuve pertinents.

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Sur la décision

Référence :
TJ Avignon, ch. 02 divorces, 3 nov. 2025, n° 25/00141
Numéro(s) : 25/00141
Importance : Inédit
Dispositif : Réouverture des débats
Date de dernière mise à jour : 11 novembre 2025
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Sur les parties

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